Interprétation de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1509 (2023-2024) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 26/10/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy, TELLIER Céline
- 16/11/2023
Dépôt
- 16/11/2023
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 12/12/2023
Amendement à l'article unique de CLERSY Christophe, PECRIAUX Sophie, TZANETATOS Nicolas
- 12/12/2023
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur de KELLETER Anne
CRIC 72 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de TELLIER Céline
CRIC 72 (2023-2024) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
Discussion générale de CLERSY Christophe, TZANETATOS Nicolas, MATAGNE Julien, TELLIER Céline
CRIC 72 (2023-2024) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
Examen, vote de l'amendement et de l'article unique - Adoption de l'amendement et adoption de l'article unique tel qu'amendé de CLERSY Christophe
CRIC 72 (2023-2024) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 72 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
À l’unanimité des membres, la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 72 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 72 (2023-2024) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/12/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal de CLERSY Christophe
- 10/01/2024
Discussion générale - M. Clersy se réfère à son rapport écrit
- 10/01/2024
Examen et vote de l'article unique - Adoption de l'article unique
- 10/01/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 10/01/2024
Adoption du projet de décret
- 10/01/2024
Texte adopté en séance plénière
- 10/01/2024
Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement