Procédure d'expropriation
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1170 (2018-2019) 1
27 document(s) trouvé(s).
- 07/09/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, GREOLI Alda, JEHOLET Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, CRUCKE Jean-Luc, COLLIN René, DE BUE Valérie
- 07/09/2018
Projet de décret (Annexes)
- 19/09/2018
Dépôt
- 19/09/2018
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
- 01/10/2018
Désignation de M. Lecerf comme rapporteur
- 01/10/2018
Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
- 01/10/2018
Exposé de M. Pâques, Conseiller de M. le Ministre Di Antonio
- 01/10/2018
L'examen du projet de décret est reporté à une date ultérieure de MOINNET Isabelle, HAZEE Stéphane
- 05/11/2018
Amendement à l'article 20 de CULOT Fabian, WAROUX Véronique, STOFFELS Edmund
- 05/11/2018
Discussion générale de DI ANTONIO Carlo, WAROUX Véronique, DENIS Jean-Pierre, CULOT Fabian, HENRY Philippe
- 05/11/2018
Discussion générale (suite) : réponses de M. le Ministre Di Antonio et de M. Pâques de DI ANTONIO Carlo, WAROUX Véronique, CULOT Fabian, HENRY Philippe
- 05/11/2018
Adoption des articles 1 à 19 et 21 à 106 de CULOT Fabian, DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund
CRIC 24 (2018-2019) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/11/2018
Adoption de l'amendement à l'article 20 (Doc. 1170 (2018-2019) N° 2) et de l'article 20 tel qu'amendé
CRIC 24 (2018-2019) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/11/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 24 (2018-2019) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/11/2018
Adoption du projet de décret tel qu'amendé en commission
CRIC 24 (2018-2019) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/11/2018
Confiance accordée à la président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 24 (2018-2019) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/11/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des travaux publics de LECERF Patrick
- 21/11/2018
Amendement à l'article 69 proposé après approbation du rapport de CULOT Fabian, MOINNET Isabelle
- 21/11/2018
Discussion générale. M. Lecerf s'en réfère à son rapport écrit de DENIS Jean-Pierre, HENRY Philippe
- 21/11/2018
Discussion générale (suite) de CULOT Fabian, MOINNET Isabelle, DI ANTONIO Carlo
- 21/11/2018
Adoption des articles 1 à 68, 70 à 106
- 21/11/2018
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport, à l'article 69 - Adoption de l'amendement
- 21/11/2018
Vote nominatif sur l'article 69 tel qu'amendé. Adoption de l'article 69 tel qu'amendé
- 21/11/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé
- 21/11/2018
Adoption du projet de décret tel qu'amendé
- 21/11/2018
Texte adopté en séance plénière
- 21/11/2018
Décret relatif à la procédure d'expropriation