M. Patrick Dupriez, Président du Parlement wallon, a reçu ce 14 janvier 2014 des mains de M. Philippe Roland, Premier Président de la Cour des comptes, le 25e cahier d’observations par lequel la Cour informe le Parlement wallon des résultats des principaux contrôles et audits des recettes et dépenses publiques qu’elle a réalisés.

La première partie du cahier est consacrée à la comptabilité et aux budgets de la Région.

La seconde partie est constituée des résultats de contrôles et d'audits portant sur :

• la Direction générale opérationnelle de l'économie, de l'emploi et de la recherche ;
• des programmes de la division organique 17 du budget des dépenses (pouvoirs locaux, action sociale et santé);
• le principe de confiance dans le cadre du contrôle des subventions ;
• les marchés publics du Centre wallon de recherches agronomiques et de l'Institut du patrimoine wallon ;
• les comptes de comptables ;
• la récupération de traitements indûment versés par la province de Hainaut ;
• la récupération de redevances par le Fonds énergie ;
• les taxes régionales sur les jeux et paris, les appareils automatiques de divertissement, les automates et les sites d'activité économique désaffectés;
• les dettes et participations de la Région.

Ce cahier sera très prochainement examiné par les commissions permanentes du Parlement wallon.
Il est dès à présent disponible sur les sites web du Parlement wallon et de la Cour des Comptes.