Le Président Lenaerts à la tribune du Parlement

Comme le permet désormais le Règlement du Parlement, une nouvelle haute personnalité s'est exprimée ce 2 mars à la tribune du Parlement de Wallonie.
M. Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l'Union européenne, s'est adressé à l'assemblée sur le thème des régions et de l'Union européenne.

Dans son intervention d'accueil, le Président Antoine a réaffirmé ses fortes convictions européennes en insistant sur la nécessité d'un arbitre tel que la Cour de justice, pouvant contrebalancer la force décisionnelle incarnée par la Commission et le pouvoir législatif -certes encore imparfait- détenu par le Parlement européen.
Il a aussi plaidé pour le renforcement du Comité des régions qui serait de nature à renforcer encore la place du principe de subsidiarité.
Il a enfin dit son espoir que ne s'instaure pas une Europe à plusieurs vitesses ou basée sur trop d'exemptions. En cela, les normes peuvent contribuer au renforcement de la cohésion de l'espace européen.

Après avoir rappelé que la diversité et le pluralisme qui imprègnent l'Europe ne pouvaient faire obstacle à la paix et à une amélioration du bien-être et que l'accent devait être mis sur ce qui unit, le Président Lenaerts a développé les incidences de la jurisprudence de la Cour sur les prérogatives du Parlement de Wallonie.

Tout en présentant le rôle de la Cour, il a tenu à illustrer la place qu'occupent les régions dans l'Union en se référant à la jurisprudence de la Cour.

Il n'a pas hésité à affirmer que le principe de subsidiarité pouvait être qualifié de constitutionnel de l'Union européenne. Il en a donc développé les différentes dimensions en insistant sur le rôle nouveau des parlements dans le contrôle de la subsidiarité.
Soulignant qu'il n'y avait pas lieu de discriminer les Etats centralisés et ceux qui ont plusieurs niveaux de gouvernance, il a rappelé la déclaration n°51 annexée par la Belgique au Traité de Lisbonne et qui fait du Parlement de Wallonie un véritable parlement national.

Dans sa conclusion, Koen Lenaerts a considéré que le droit de l'Union et la jurisprudence de la Cour préservent l'autonomie régionale, ce qui doit les conduire à exercer leurs responsabilités en agissant au service de l'Union. Pour lui, l'Union est non seulement unie dans la diversité nationale mais encore, et peut-être avant tout, dans la diversité régionale.

Signature du livre d’or du Parlement

Les présidents des groupes politiques qui se sont ensuite succédé à la tribune ont salué l'intervention d'un compatriote qui a récemment accédé à la tête d'une prestigieuse institution européenne, aux côtés d'un autre Belge qui y a été nommé premier avocat général.
Parmi les considérations émises, relevons l'espoir que l'Europe puisse être réenchantée par le niveau régional qui est gage de plus grande proximité. Plusieurs intervenants ont également attiré l'attention sur le fait que le projet de TTIP prévoit la mise en place d'un arbitrage privé, fort éloigné du rôle joué par la Cour.
Tous ont souligné l'importance du fait régional, l'impact du droit européen sur le travail législatif de la Région et le renforcement de l'activité européenne du Parlement.