Réunion du Groupe de travail de la CALRE sur la législation européenne et les investissements publics
( 30-10-2020 )
Ce 29 octobre 2020, le Président Marcourt a réuni les membres du Groupe de travail "Législation européenne et investissements publics" de la Conférence des Assemblées législatives des régions d’Europe (CALRE) afin de faire le point sur les perspectives de réforme du Pacte de Stabilité et de croissance annoncée par la Commission européenne, notamment en suite de la la pandémie de la Covid-19.
Deux experts sont intervenus dans le but d’alimenter la réflexion des membres du groupe de travail :
M. Gabriel Moreno Gonzàlez, Professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Estrémadure, est notamment revenu sur le changement de paradigme que la situation sanitaire peut entrainer pour l’Europe. Plus particulièrement, il a estimé que le plan "NextGenerationEU" qui prévoit notamment une mutualisation d’une partie de la dette des États est un pas important vers une union budgétaire. Il a également appelé les autorités européennes à mener une réflexion sur les règles en matière d’aides d’États en vue d’y intégrer des mécanismes qui favorisent la solidarité avec les régions les moins développées d’Europe ;
M. Mathias Maertens, Attaché "ECOFIN" à la Représentation de la Flandre auprès de l’Union européenne, a présenté la conception flamande de l’équilibre budgétaire et de la dette. Dans ce cadre, il est revenu sur l’impact de la Covid-19 et a souligné l’importance que des investissements publics puissent être réalisés au plus grand bénéfice des citoyens. Il a par ailleurs appelé l’Union européenne à se doter d’un cadre budgétaire solide, prévoyant un benchmarking des dépenses et visant à limiter la dette tout en permettant aux entités publiques de procéder à des dépenses nécessaires à la population.
M. Philippe Donnay, Membre du Bureau fédéral du Plan, est également intervenu en vue de compléter les interventions des experts. Il a notamment rappelé les principes directeurs qui ont prévalu lors de l’adoption du Pacte de Stabilité et de Croissance et a soutenu que l’Union européenne devait se doter d’une véritable politique industrielle reposant sur des secteurs clés tels que les télécommunications, la mobilité et l’énergie.
Un échange de vues est ensuite intervenu entre les membres du Groupe de travail. Ces derniers ont mis en évidence l’importance de l’investissement public dans le rôle des pouvoirs publics et ont souligné la nécessité de la solidarité européenne en vue de faire face à la pandémie de la Covid-19.
À l’issue des travaux, le Président Marcourt s’est engagé à présenter les résultats de la réflexion commune à l’occasion de la prochaine séance plénière de la CALRE qui se tiendra au mois de janvier 2021.
- Le Président Marcourt lance la réunion du Groupe de travail de la CALRE sur la législation européenne et les investissements publics