Ce mercredi 23 octobre 2024, M. Marc Bertrand, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a remis officiellement à M. Willy Borsus, Président du Parlement de Wallonie, et à M. Benoît Dispa, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le 12e rapport de son institution depuis sa fusion le 1er septembre 2012.

Au cours de l’exercice 2023, ce sont 4427 dossiers qui ont été examinés, dont plus de 67 % pour la Wallonie. Ce sont les administrations régionales de la fiscalité, du territoire, du logement et de l’énergie qui ont fait l’objet du plus grand nombre de réclamations.

À partir de l’analyse des cas qui lui ont été soumis, le Médiateur formule 12 recommandations d’ordre général et 61 recommandations spécifiques, adressées, pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire) et, pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).

Le périmètre d’action du Médiateur s’est récemment élargi. En effet, avec l’entrée en vigueur le 18 janvier 2024 des décrets conjoints des 13 et 20 juillet 2023, le Médiateur est devenu compétent également pour traiter des réclamations à l’égard d’organismes financés majoritairement par la Wallonie ou la Fédération Wallonie-Bruxelles exerçant des missions de service public. Il assure également la fonction de « canal externe » dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte dans les services publics de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Enfin, le Gouvernement wallon a, le 24 août 2023, organisé l’adhésion de chaque intercommunale au Médiateur, sauf si elle est dotée, par la loi ou le décret ou en application de ceux-ci, de son propre médiateur.

Le rapport du Médiateur sera prochainement examiné par les commissions parlementaires compétentes.

Remise du rapport 2023 du Médiateur