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Le Parlement Benelux

L'Assemblée interparlementaire Benelux, communément appelée "Parlement Benelux", se compose depuis 1955 de 49 délégués des parlements des trois pays membres du Benelux : 21 Belges, 21 Néerlandais et 7 Luxembourgeois.

La délégation belge se compose de 10 membres des chambres fédérales, de 1 membre germanophone et de 10 membres des parlements de communautés et de régions dont 5 membres francophones appartenant au Parlement de Wallonie, au Parlement de la Communauté française et au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Conseil compte sept commissions permanentes dont la mission est de faire rapport sur les objets ou les propositions dont elles sont saisies et qui concernent les problèmes extérieurs, les questions financières et sociales, les affaires économiques, l'agriculture et la pêche, la culture, l'enseignement et la santé publique, la justice et l'ordre public, l'aménagement du territoire et les infrastructures, l'environnement et l'énergie.

Le Conseil peut délibérer et adresser aux trois gouvernements des avis, notamment sous la forme de recommandation, sur les problèmes qui ont un rapport direct avec :

  • la réalisation et le fonctionnement d'une union économique entre les trois Etats ;
  • le rapprochement culturel entre les trois Etats ;
  • la coopération entre les trois Etats dans le domaine de la politique extérieure ;
  • l'unification du droit des trois Etats.