Le recyclage des matelas usagés
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 231 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/02/2021
- de HARDY Maxime
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Initiée durant l'été 2020, la création d'une filière de recyclage des matelas usagés en Wallonie semble faire son chemin. En effet, chaque année, ce sont plus de 6 000 tonnes de matelas qui sont jetés en Wallonie. La mise en place de cette filière de recyclage permettra donc de se débarrasser, de manière écologique, de ces déchets et de les valoriser.
Trois méthodes de récupération ont été retenues, reprises sur le site de Valumat, l'organisme de gestion mis en place par les producteurs pour gérer l'obligation de reprise.
La première consiste à aller apporter son matelas usagé au recyparc. Encore considérés comme des encombrants dans les recyparcs, ils ne sont donc pas systématiquement triés. Cependant, pour 2023 au plus tard, des conteneurs adaptés et d'autres méthodes spécifiques devront être mis en place au sein des recyparcs afin de récupérer les matelas.
Quelles mesures ont été prévues afin d'adapter les recyparcs pour les rendre aptes à récupérer et à isoler les matelas usagés en 2023 ?
La seconde méthode implique une participation volontaire de la part des vendeurs, certains vendeurs proposant eux-mêmes de récupérer les anciens matelas. Mais tous ne sont pas investis de la même manière.
Ne pourrait-on pas étendre cette reprise des anciens matelas à l'ensemble des vendeurs ?
Enfin, la troisième option est celle du point de collecte en magasin. Il existe actuellement une cinquantaine de magasins en Belgique qui le proposent, mais seulement une petite dizaine d'entre eux se situent en Wallonie.
De nouveaux points de collecte en magasin vont-ils être développés en Wallonie ?
Des mesures pour inciter les points de vente à développer ce système de collecte sont-elles à l'étude ?
Réponse du 08/03/2021
Depuis le 1er janvier 2021, l’obligation de reprise est en vigueur en Belgique. Cette obligation de reprise est en cours de transposition dans le droit wallon, l’avis du Conseil d’État est attendu sur le projet d’arrêté adopté par le Gouvernement wallon.
Plusieurs possibilités de collecte sont possibles.
La première possibilité est de ramener un matelas usagé dans les recyparcs où ils sont actuellement collectés avec les encombrants.
À partir du 1er janvier 2023, les matelas usagés devront être collectés dans des conteneurs adaptés ou d’autres moyens appropriés en vue de les protéger des intempéries et d’éviter les risques sanitaires. Les matelas dont l’état les rend non conforme aux exigences techniques des filières de recyclage pourront néanmoins toujours être collectés dans les conteneurs destinés aux encombrants.
Cette période de transition de 2 ans sera mise à profit pour réaliser des projets-pilotes de collecte sélective dans les recyparcs. Ces projets-pilotes seront financés par Valumat, l’organisme de gestion en charge de l’obligation de reprise. Ils détermineront les modalités pratiques qui permettront de répondre aux exigences de l’arrêté du Gouvernement.
Après évaluation des résultats de ces projets-pilotes, les meilleurs scénarii à mettre en œuvre pour l’ensemble des recyparcs seront sélectionnés.
La seconde possibilité est de rapporter un matelas usagé dans un magasin enregistré comme point de collecte. Certains détaillants reprennent gratuitement un matelas usagé à l’achat d’un neuf. La liste des points de collecte en Wallonie est disponible sur le site internet de Valumat (https://valumat.be/fr/je-veux-recycler-mon-matelas/points-de-collecte).
Les détaillants de matelas ne sont pas obligés d'accepter les matelas usagés lorsqu’un client achète un nouveau matelas. Cette disposition est notamment motivée par la volonté d’éviter les distorsions de concurrence avec le e-commerce qui souvent n’assure pas ses obligations.
De plus, les matelas usagés constituent un flux de déchet particulier, notamment du point de vue de l’aspect hygiénique et du volume.
Par conséquent, imposer une collecte obligatoire à l’ensemble des détaillants est difficilement réalisable et entraînerait une concurrence déloyale qui défavoriserait, par exemple, les commerces ne possédant pas l’espace de stockage nécessaire ou adapté.
Il faut cependant souligner que Valumat a prévu un incitant financier pour les détaillants de matelas qui acceptent les matelas usagés, sur base volontaire, lors de l’achat d’un nouveau matelas. Pour des raisons pratiques, ce montant a été calculé sur base du tonnage collecté (330 euros/tonne). Cela correspond à environ 5 euros par matelas.
Enfin, une troisième possibilité est de favoriser la réutilisation et de confier son matelas usagé en bon état à une entreprise d’économie sociale. Le site internet de la fédération Ressources qui représente les entreprises sociales et circulaires du secteur de la réutilisation des biens et des matières en Wallonie et à Bruxelles mentionne 13 points de collecte et 15 services de collecte à domicile en Wallonie pour les matelas usagés.
Une convention de collaboration sera établie prochainement entre Valumat et Ressources.