L'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 19 (2021-2022) 1
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Question écrite du 13/09/2021
- de HAZEE Stéphane
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Il apparaît opportun d'assurer un suivi constant de l'évolution de l'effectif au sein de chaque cabinet et de permettre à Madame la Ministre de faire le point sur l'évolution de l'effectif au sein de son cabinet.
Peut-elle indiquer, à la date du 30 juin 2021, quel est l'effectif total de son cabinet (en ETP) ?
Parmi celui-ci, combien d'agents détachés (en ETP) compte son cabinet ?
Parmi ces derniers, combien d'agents détachés (en ETP) ont leur rémunération principale prise en charge par le service dont ils dépendent (SPW, UAP, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et cetera) ?
- L'honorable membre trouvera, en annexe, un tableau reprenant les nom, prénom, fonction, responsabilité(s) et régime de travail pour le personnel de mon cabinet en date du 30 juin 2021 selon l’encodage réalisé par le SePAC.
Comme évoqué lors des réponses aux questions n° 33 du 19 novembre 2019, n° 238 du 15 juillet 2020, n°246 du 22 juillet 2020 et 331 du 11 mai 2021, le montant des allocations et indemnités du personnel désigné et détaché au sein des cabinets ministériels est conforme au prescrit des articles 17 à 23 de l’AGW du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du gouvernement wallon et au SePAC, les arrêtés ministériels de désignation et de détachement étant soumis au contrôle de la Cour des comptes chaque mois.
Les agents détachés sont identifiés dans le tableau fourni avec la mention relative au remboursement ou non de leur traitement à leur administration d’origine.
En cas de détachement sans remboursement, il s’agit essentiellement d’agents issus des administrations visées par l’accord de coopération du 23 juillet 2015. - Accord de coopération relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française – et concrétisant ce mode de fonctionnement dans les services des gouvernements. Il s’agit pour la majeure partie d’agents issus du SPW pouvant être considérée comme employeur unique des fonctionnaires publics comme des agents des cabinets ministériels wallons.
En outre, les Agents détachés d’UAP ne font pas l’objet d’un remboursement conformément à l’article 25 de l’AGW du 14 septembre 2019, tel que modifié, constituant la seule exception à la règle du remboursement pour ce qui les concerne.
Les administrations et UAP d’origine ne communiquent pas à l’occasion du détachement le montant de la rémunération que les agents proméritent.
Aucune disposition légale ou règlementaire n’impose d’ailleurs à ces services des gouvernements et UAP de communiquer le montant de la rémunération de leurs agents détachés sans remboursement.