Les bassins d’orage
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 806 (2021-2022) 1
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Question écrite du 20/05/2022
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Les pluies diluviennes de l'été dernier et les inondations catastrophiques de la mi-juillet ont relancé le débat sur l'entretien et l'efficacité des bassins d'orage. Certaines communes mettent en cause la Région wallonne pour un manque d'entretien desdits bassins, qui n'auraient plus été curés depuis de nombreuses années. Cette négligence provoque des dégâts importants, non seulement aux communes, mais également à des particuliers.
Un état des lieux des bassins d'orage existe-t-il ?
Dans l'affirmative Monsieur le Ministre pourrait-il me le communiquer ?
Le retard conséquent, dans l'entretien et la création des bassins, accumulé il y a quelques années est-il désormais totalement résorbé ?
Comment est organisé l'entretien des bassins en Wallonie ? Est-il systématique et récurrent ?
Ces entretiens sont-ils confiés à des entreprises privées ou sont-ils uniquement effectués au coup par coup, peut-être en fonction des différents évènements pluvieux que la Wallonie connait ?
Quel budget est alloué annuellement pour ces entretiens ?
Combien de bassins d'orage existe-t-il sur le territoire de la Région wallonne ?
Peut-il me ventiler les chiffres par province et m'indiquer également la date du dernier entretien de chaque bassin en province de Liège ?
Quelles différences existent-ils entre un bassin ouvert et un bassin fermé ?
- Le Service public de Wallonie Mobilité Infrastructures gère un ensemble de 343 bassins d’orage répartis le long des axes routiers de la Région wallonne. 326 de ces bassins sont dits « ouverts », c’est-à-dire que leur surface est à ciel ouvert, et 17 sont dits « fermés », le bassin étant de ce cas construit de manière souterraine.
L’honorable membre trouvera en annexe la ventilation par province.
Par ailleurs, il est à noter que de nombreux bassins présents sur le territoire régional sont gérés par d’autres entités, dont entre autres, les provinces et les communes.
Entre 2018 et 2020, un bureau d’études extérieur a réalisé un inventaire et un état des lieux de l’ensemble des bassins d’orage, dont le SPW Mobilité et Infrastructures a la gestion. 132 bassins ont obtenu une cote globale sur leur état supérieure ou égale à 60 %, 80 bassins n’ont pas obtenu la cote moyenne dont 15 sont dans une situation critique, obtenant une cote de 30 % ou moins.
Suite aux résultats de ce travail, l’administration m’a remis une proposition de plan d’entretien et d’investissement coordonnée à l’échelle de la Wallonie. Une première enveloppe, destinée à couvrir une partie des investissements nécessaires était déjà prévue dans le cadre du PIMPT, à hauteur d’un montant de 7 500 000 euros.
Vu la mise en évidence l’été dernier, de l’importance et de l’efficacité des bassins d’orage dans la lutte contre les inondations, le Gouvernement a décidé d’augmenter son effort dans la rénovation et l’amélioration de ceux-ci. J’ai inscrit pour ce faire un montant de 15 250 000 euros au Plan de relance de la Wallonie, portant l’investissement à la hauteur des besoins identifiés dans le plan évoqué plus tôt, soit 22 750 000 euros.
La stratégie d’investissement du plan prévoit une priorité au curage de rénovation, qui concerne 60 bassins d’orage, ainsi que des réparations importantes d’ouvrages endommagés, concernant 28 bassins supplémentaires. Ces travaux de rénovation permettront en premier lieu de récupérer la pleine capacité des bassins dans l’objectif de lutte contre les inondations. Par la suite, différents travaux d’amélioration sont prévus, orientés notamment sur l’augmentation du potentiel de protection contre la pollution.
En parallèle à la stratégie d’investissement, le SPWMI développe également un plan d’entretien. L’organisation de cet entretien est prévue en plusieurs temps.
Une série d’activités préventives récurrentes (entretien de la végétation, désobstruction des écoulements, évacuation des déchets) est prévue au moins une fois par an. Ces passages sur les bassins d’orage sont également l’occasion d’observer et de contrôler les éléments essentiels de l’ouvrage.
En fonction des nécessités observées, d’autres interventions sont programmées, notamment de petites réparations ainsi qu’un éventuel curage d’entretien des boues. Cette dernière intervention est dite « conditionnelle et est à réaliser lorsque le remplissage des boues dépasse les 20 % du volume utile du bassin. Le niveau de sédiments est donc surveillé au moins une fois par an et un curage est programmé si le besoin est identifié.
En première estimation budgétaire du plan d’entretien, il a été considéré qu’en moyenne les bassins doivent être curés pour 20 % de leur volume utile tous les 10 ans. En effet, la majorité des eaux qui s’écoulent dans nos bassins proviennent d’écoulement sur la voirie, et sont donc peu chargées en sédiments. Néanmoins, la situation des bassins peut varier, et le caractère conditionnel de cet aspect du plan d’entretien est mis en œuvre pour répondre à cette variation. S’il apparaît qu’un bassin doit être curé plus tôt, car son envasement approche les 20 % de son volume utile, l’intervention sur celui-ci sera planifiée prioritairement. A contrario, si un bassin ne présente aucun envasement significatif après 10 ans, il n’y aura pas lieu de le curer.
Certaines activités d’entretien ainsi que le suivi des points critiques des ouvrages sont réalisés par les agents de l’administration.
Pour les travaux plus importants d’entretien de la végétation et de curage des boues, des moyens spécifiques, à hauteur de 3 000 000 d’euros par an, sont dégagés pour mettre en œuvre un marché dédié exclusivement à la pérennisation de l’entretien des bassins d’orage. Ce marché, en préparation actuellement, permettra la mise à disposition pour les équipes du SPW des moyens nécessaires à la mise en œuvre du plan d’entretien.
Concernant cette stratégie, l’estimation budgétaire peut difficilement se baser sur la pratique actuelle, étant considéré notamment le passif de curage devant être récupéré dans certains de nos bassins. Il est donc prévu de réévaluer les besoins budgétaires dans un horizon de quelques années.