Le suivi du rachat de Stoomlink par Belgian Mobility Card SA
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 848 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/06/2022
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
J'interpellais Monsieur le Ministre en commission le lundi 14 février à propos du rachat de Stoomlink par Belgian Mobility Card SA (BMC), la société filiale commune aux quatre opérateurs de transport public belge.
Dans le communiqué de presse de BMC du 19 janvier, il est dit : « Les trois fondateurs et leur équipe rentrent dans l'équipe de BMC. BMC et les quatre opérateurs se réjouissent de l'intégration de l'équipe Stoomlink dans l'équipe actuelle. Elle viendra renforcer les compétences stratégiques et les capacités de développement de nouveaux outils pour les clients voyageurs. ».
Sous quel régime (statutaire, contractuel ou indépendant) les trois fondateurs et leurs équipes ont-ils été intégrés à BMC ?
De combien de personnes parle-t-on ?
À partir de quelle date ces personnes ont-elles été intégrées à BMC ?
Réponse du 25/08/2022
Les 3 fondateurs de Stoomlink sont indépendants et facturent leurs services à Stoomlink (et BMC à compter du 29/06/22).
Les 2 employés de Stoomlink sont soumis à la commission paritaire auxiliaire pour employés N° 200.
Ils sont actuellement sous payroll Stoomlink et seront intégrés à BMC à compter du 29/06/2022 dans le cadre d’un transfert d’entreprise (CCT32bis).