L'introduction de critères environnementaux par la SOFICO
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 67 (2023-2024) 1
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Question écrite du 26/09/2023
- de MAROY Olivier
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
En avril dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur les travaux qui sont effectués sur la E411 entre Daussoulx et Thorembais-Saint-Trond. Ce chantier a comme particularité de disposer sur place d'une centrale mobile à béton, une centrale à asphalte et un centre de retraitement des gravats. Cette logistique permet de recycler les matériaux directement sur place pour les appliquer sur le chantier ! Cela représente évidemment un gain environnemental important avec une diminution du transport et donc des émissions de CO2.
Il a d'ailleurs récemment été visiter ces installations qui sont une première en Wallonie.
La Directrice de la communication à la SOFICO a indiqué que c'est la première fois, avec ces travaux sur la E411, que la SOFICO introduit dans le cahier des charges un critère environnemental de réduction des émissions de CO2. Cependant, en avril, il me répondait que « Le SPW MI intègre dans toutes les études de ses projets l'économie circulaire et des mesures environnementales, et l'utilisation sur place des granulats produits par la déconstruction des éléments présents lors de la rénovation est à chaque fois envisagée ». Qu'en est-il donc ?
Le SPW et la SOFICO intègrent-ils désormais systématiquement un critère de réduction des émissions de CO2 dans les cahiers de charges ?
Comment encourage-t-il les initiatives d'économie circulaire sur les chantiers ?
En avril dernier, il se montrait sceptique à l'idée de généraliser la présence d'une centrale mobile à béton et à tarmac sur les chantiers.
Selon lui, je le cite, « cela n'aurait aucun sens d'imposer ce type d'installation à chaque chantier qui a sa propre réalité ». Est-ce aussi l'avis de la SOFICO ? Avez-vous changé d'avis suite à votre visite sur la E411 il y a deux semaines ?
Ne pourrait-il pas au minimum encourager cette logistique pour un maximum de chantiers qui le justifieraient ?
Réponse du 28/09/2023
L’introduction de critères environnementaux dans les cahiers des charges fait partie de mes priorités et celle de l’ensemble des gestionnaires des Infrastructures.
Je pense qu’il est d’abord nécessaire de préciser mes propos d’avril dernier. J’ai indiqué que l’installation d’une centrale mobile à hydrocarbonées et béton doit être justifiée en fonction de l’ampleur d’un chantier (en temps, en surface) et des travaux à y mener, ainsi que par la distance entre le chantier et les centrales fixes existantes et je précisais que cela n’aurait aucun sens d’imposer ce type d’installation à chaque chantier qui ont chacun leur réalité propre.
Comme l’honorable membre le sait, le chantier actuel sur l’E411 à Daussoulx est un chantier d’envergure ; le plus important de Wallonie actuellement. Son budget est estimé à 45 M€. Ce chantier autoroutier est spécifique, il permet des interventions de démolition et de reconstruction importantes permettant des rendements conséquents et propices aux recyclages des matériaux en circuit court.
Par ailleurs, le SPW MI intègre systématiquement dans les études de ses projets, l’économie circulaire, et des mesures environnementales. L’utilisation sur place des granulats produits par la déconstruction des éléments présents lors de la rénovation est à chaque fois envisagée.
De manière générale, depuis plus d’une dizaine d’années, les prescriptions du cahier des charges type « Qualiroutes » évoluent régulièrement et intègrent l’usage des recyclés et de matériaux moins polluants ou nocifs dans le choix des matériaux mis en œuvre dans les infrastructures.
Notons l’usage de recyclés d’hydrocarbonés dans les sous-couches de revêtement, l’usage des granulats recyclés dans les sous-fondations et fondations des chaussées et trottoirs, l’usage des matériaux métalliques recyclés dans les futurs poteaux de signalisation, l’interdiction depuis janvier 2023 des solvants dans les marquages routiers … parmi de nombreux autres exemples
Le critère de réduction des émissions de CO2 est testé depuis 2020 et ce, jusque 2024, dans différentes offres au travers de 6 marchés pilotes dont les montants sont importants et supérieurs à 5 millions d’euros. L’intégration de tels critères ne peut effectivement pas se généraliser du jour au lendemain dans tous les marchés publics tant du SPW MI que de la SOFICO.
L’utilisation de ces critères se fait au travers de marchés pilotes pour préparer le secteur de la construction à intégrer cette nouvelle approche tant en termes d’adhésion au modèle qu’en termes d’investissements. Dans le courant de l’année 2024, ce critère d’échelle de performance va être intégré dans plusieurs autres marchés pilotes de montants inférieurs allant d’un million à cinq millions d’euros.
Plusieurs marchés sont également prévus, dont deux en 2024, où la circularité des produits sera prépondérante dans la conception du marché. Il s’agit notamment de deux marchés en lien avec des futures cyclostrades.
Il constatera au travers des différents éléments que les gestionnaires des voiries et des entreprises de génie civil sont soucieux de la réduction des émissions de CO2 générées, qui sera intégrée au fur et à mesure dans la gestion des chantiers.