La Commission régionale de l'aménagement du territoire.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 169 (2006-2007) 1
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Question écrite du 07/02/2007
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le 14 décembre 2006, le Gouvernement portait le point de la réforme de la fonction consultative à l'ordre du jour.
Parmi les sujets discutés, la CRAT est également été visée par la réforme.
Monsieur le Ministre peut-il préciser l'état actuel du fonctionnement de la CRAT ?
Combien de réunions ont-elles été tenues en 2006 ?
Quel a été son rôle dans le processus décisionnel en 2006 ?
Enfin, quelles seront les retombées de la réforme ?