Le renforcement de la coopération dans le cadre des contrats de rivière
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 308 (2023-2024) 1
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Question écrite du 22/02/2024
- de LENZINI Mauro
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les faits scientifiques démontrent que la fréquence et l'intensité des phénomènes météorologiques ne feront qu'augmenter dans les prochaines années. Ainsi, fin 2023, le Gouvernement a adopté, sous l'impulsion de Madame la Ministre, une convention de coopération horizontale avec les 14 contrats de rivière de Wallonie.
Pour rappel, les contrats de rivière mettent en relation tous les acteurs impliqués dans la gestion des ressources en eau d'un bassin. L'objectif de cette coopération est, en créant des dynamiques locales, de développer la culture du risque face aux inondations et de mettre en place des projets concrets pour une meilleure résilience du territoire.
Parmi les programmes d'actions, un accent est mis sur la sensibilisation et l'information à destination de la population et des parties prenantes, notamment par des supports vulgarisés et des évènements.
Hormis les actions de sensibilisation, Madame la Ministre peut-elle nous préciser quels seront les autres projets concrets menés à travers cette collaboration ?
Est-elle en possession d'un calendrier concernant les différentes actions de sensibilisation et d'information ?
Les contrats de rivière concernent 96 % du territoire wallon. Qu'en est-il des 4 % restants ?
D'autres projets sont-ils prévus pour l'entièreté du territoire ?
Réponse du 26/03/2024
La coopération dite « inondation » avec les contrats de rivière s’inscrit sur une période d’un an à dater de décembre 2023. Elle pourrait être reconduite jusqu’à trois fois, sur base annuelle, ce qui laisse la possibilité d’un phasage dans la priorisation de l’exécution des missions à mener, et ce en fonction des besoins de terrain.
L’une des quatre missions attribuées aux contrats de rivière dans le cadre de cette convention consiste à apporter un soutien technique et méthodologique auprès des communes qui, dans le cadre de la subvention « Résilience », souhaitent déposer un ou plusieurs projets destinés à réduire les risques d’inondation et les dommages qu’elles provoquent. En 2024, cette mission est prioritaire sur les trois autres afin de pouvoir tenir le délai du dépôt des projets par les communes. Les équipes en charge de la mise en œuvre de cette convention viennent de se mettre en place, et de nombreuses réunions se sont déjà tenues entre les Contrats de rivière et les communes afin d’identifier des projets qui répondent à des besoins concrets en matière de lutte contre les inondations et leurs effets, et éligibles au « droit de tirage ». Grâce à leur connaissance de terrain et leur vision à l’échelle du sous-bassin hydrographique, les Contrats de rivière sont également amenés à proposer aux communes des projets à une échelle pluricommunale, et qui permettent ainsi la mutualisation de moyens quand cela s’avère pertinent.
En ce qui concerne le volet communication, il est associé à deux des quatre missions attribuées aux contrats de rivière dans le cadre de la convention de coopération. Il vise, par exemple, l’organisation d’évènements du type « salon inondation », la formation de professionnels, le développement d’outils destinés à conseiller les riverains sur les bons réflexes à avoir en cas d’inondation et sur les aménagements à envisager à l’échelle de l’habitation pour réduire le risque de dommage. La planification de la mise en œuvre de ces actions est en cours. La production de maquettes d’animation pour sensibiliser les riverains aux aménagements qu’il est conseillé de réaliser pour réduire le risque de dommages à l’habitation est déjà finalisée. Les animations devraient pouvoir débuter dans les semaines qui viennent, notamment dans le cadre des activités initiées par les contrats de rivière dans le cadre des journées wallonnes de l’eau.
La dernière des quatre missions est relative à l’organisation et l’animation des Comités techniques par sous-bassin hydrographique de Wallonie (CTSBH) qui constituent la structure centrale de concertation entre tous les acteurs impliqués dans la gestion des inondations ainsi que dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des Plans de gestion des risques d’inondation à l’échelle du sous-bassin. Le calendrier associé à l’organisation de ces comités est actuellement en préparation par mon administration.