Les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 488 (2023-2024) 1
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Question écrite du 06/03/2024
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
La coordination interfédérale prend la forme, notamment, de réunions de Conférence interministérielle (CIM).
Depuis le 1er janvier 2023, pour chacune des CIM où Monsieur le Ministre est représenté, Monsieur le Ministre peut-il indiquer quand se sont réunies les CIM concernées ?
Pour chacune des réunions, quels étaient les points inscrits à l'ordre du jour ?
Lesquels de ces points étaient inscrits par le Gouvernement ?
Pour chacun des points, quelle position la Wallonie a-t-elle défendues et pourquoi ?
Monsieur le Ministre peut-il me faire suivre le procès-verbal des décisions de chacune de ces conférences ?
Peut-il m'indiquer l'ordre du jour des prochaines réunions ?
Réponse du 02/04/2024
La Conférence interministérielle de la Mobilité s’est réunie à huit reprises en 2023 : les 7 février, 28 mars, 24 mai, 31 mai (réunion électronique), 4 juillet, 20 juillet (réunion électronique), 26 septembre et 15 novembre. En 2024, la CIM s’est réunie à deux reprises, les 17 janvier et 5 mars dernier.
Lors de ces réunions, une série de points ponctuels ont été abordés, notamment :
* L’interdiction de fumer sur les quais de gares.
* Le modèle de soutien au trafic ferroviaire diffus.
* Les nouveaux contrats de gestion avec les sociétés ferroviaires.
* L’étude sur la mise en œuvre du RER.
* L’accessibilité des PMR au transport multimodal.
* Les recommandations de la Cour des comptes sur la base de données permis de conduire.
* La création d’une autorité interfédérale de gestion des véhicules autonomes
* La réglementation de l’usage des trottinettes électriques.
* Les réponses aux recommandations de la Commission vélo interfédérale.
D’autres l’ont été de manière récurrente, tels que :
* L’établissement d’une charte avec Infrabel et la SNCB pour l’aménagement de cycloroutes.
* Le projet pilote d’abonnement intégré (TEC/De Lijn/STIB/SNCB) pour les jeunes à l’été 2024.
* Les projets régionaux relatifs au transport de marchandises par rail.
* Le suivi de la réforme du Code de la route.
* Le bilan des états généraux de la sécurité routière.
* La lutte contre les vols de vélos et l’établissement du registre MyBike.
* La préparation et le suivi de la présidence belge de l’Union européenne 2024.
Parmi d’autres, j’ai personnellement mis à l’ordre du jour de la CIM du 17 janvier dernier un point sur la réduction opérée sans concertation du réseau De Lijn en Wallonie. J’ai déploré cette décision non concertée et demandé à mon homologue un détail de ces suppressions. J’ai également rappelé que l’accord de coopération de 1991 prévoit le maintien d’une offre globale, avec une variation possible de 10 %. Entre 1991 et 2021, il a été constaté que l’offre globale de De Lijn en Wallonie a diminué d’environ 30 % remettant ainsi en cause la collaboration interrégionale. Grâce à cette demande, la Ministre Peeters s’est engagée à ce qu’une concertation soit organisée. Celle-ci a eu lieu pour la première fois le 28 février dernier en présence des administrations, des opérateurs de transport TEC et De Lijn, de la Ministre Peeters et de moi-même.
En tant que Ministre wallon de la Mobilité, je veille bien entendu à défendre les objectifs de la vision Fast 2030, repris dans notre Déclaration de politique régionale, en particulier les objectifs en matière de shift modal aussi bien concernant le transport des personnes, que des marchandises.
La prochaine Conférence interministérielle se tiendra le 23 avril et l’ordre du jour n’est pas encore connu.