L'analyse de l'administration de la tenue d'un événement à caractère politique par la Commune de Châtelet
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 210 (2023-2024) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 10/04/2024
- de MUGEMANGANGO Germain
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Il y a 3 mois, j’interrogeais Monsieur le Ministre quant à l'organisation par la commune de Châtelet d'un événement que l'on pourrait qualifier de promotion politique.
Il m'avait alors dit avoir demandé à son administration d'analyser la situation et qu’il communiquerait directement les résultats de cette enquête.
Il avait même, à l'époque, demandé à son administration d'accélérer le pas.
Trois mois après les faits, peut-il nous partager les conclusions de l'analyse de son administration ?
Réponse du 11/04/2024
Pour rappel, suite à une plainte d'un conseiller communal de la Ville de Châtelet ainsi qu'aux articles de presse qui ont été relayés dans le cadre d'une question orale au sein de cette commission, j'ai chargé mon administration de mener une instruction au sujet de l'organisation d'une séance de dédicaces organisée au profit de Monsieur Dermine.
Au regard des informations qui m'ont été communiquées et de l'instruction qui a été menée par mon administration en toute autonomie et de manière totalement indépendante, aucune illégalité n'a été révélée concernant l'organisation de la séance de dédicace qui s'est déroulée dans le respect des règles applicables en la matière.
Les règles en matière de marché public ont été respectées et aucun membre du personnel n'a opéré un service ce soir-là.
Pour le reste, il n’appartient pas à mon administration de juger de l’opportunité pour la Ville de Châtelet d’organiser une séance de dédicaces. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir une commune organiser des événements à caractère « culturel » de sa propre initiative.
Il convient cependant de convenir que si la séance de dédicace n'est constitutive d'aucune infraction et même si l'événement a été organisé en dehors de la période de prudence qui précède le 9 juin, le choix de convier un candidat tête de liste aux élections régionales ne pouvait être que source de questionnement à l'approche du scrutin.
Voilà pourquoi j'ai demandé au Collège d'être particulièrement vigilant et prudent en cette période pré-électorale en rappelant la circulaire du 22 février dernier que j'ai adressé aux pouvoirs locaux sur le sujet.