Audits énergétiques dans les bâtiments communaux
- Session : 2007-2008
- Année : 2007
- N° : 174 (2007-2008) 1
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Question écrite du 17/12/2007
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le Gouvernement a décidé de subsidié les communes pour effectuer un audit énergétique de leurs bâtiments.
Quel est l’état d’avancement de ce programme ?
Combien de communes ont répondu à cet appel ? Pour quel budget ?
Réponse du 01/02/2008
L'appel à projets lancé le 8 juin 2007 est clôturé.
156 communes ont déposé un projet.
L'impact budgétaire sera fonction des factures qui seront rentrées (prises en charge à 90 %, plafond de 5.000 euros maximum).