Transfert de certains biens de la Région vers la nouvelle filiale sécurité de BSCA
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 492 (2007-2008) 1
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Question écrite du 04/06/2008
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le 29 mai 2008, le Gouvernement wallon a débattu de l’arrêté transférant la propriété de certains biens de la Région vers BSCA-Security, la nouvelle filiale de BSCA en matière de sécurité.
Quelles sont les modalités de ce transfert ? Quels biens sont visés ? Pour quels montants ?
Réponse du 16/07/2008
L'honorable Membre m'interroge au sujet du contenu de l'arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens de la Région vers BSCA Security.
Je confirme à l’honorable Membre que les biens visés par cet arrêté concernent le matériel anciennement utilisé par le MET dans le cadre des missions de sûreté, dans la mesure où celles-ci ont fait l'objet d'un transfert de compétence vers la filiale, sûreté de BSCA.
Lesdits équipements ont été transférés à titre gratuit, dans l'état où ils se trouvaient, en ce compris les charges et obligations (contrats d'entretien notamment) y afférents.
Un arrêté similaire a été adopté le 30 avril 2008, en faveur de la S.A. Liege Airport Security.
La liste des équipements transférés est annexée auxdits arrêtés.