Le contenu du site du facilitateur éolien APERE
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- N° : 347 (2011-2012) 1
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Question écrite du 09/02/2012
- de EERDEKENS Claude
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le facilitateur éolien (APERE) subsidié par la Région wallonne est investi d'une mission officielle,
Quel est le montant des subsides accordés, d'autres subventions APE ou d'autres avantages encore accordés de 2009 à ce jour par le Gouvernement wallon?
Le facilitateur éolien gère un site « quandonypense.com ». La lecture de ce site fait apparaître une violente critique de la politique fédérale au sujet des investissements économiseurs d'énergie qui ne bénéficieront plus de la réduction d'impôt de 40% octroyée jusque fin 2011.
Quelle que soit la pertinence ou la non pertinence de cette affaire et de la critique, Monsieur le Ministre ne trouve-t-il pas inadmissible qu'un organe de la Région wallonne, financé par l'argent du contribuable wallon, puisse s'exprimer avec si peu de nuance au sujet d'un dossier qui, en période de crise et d'assainissement budgétaire, doit être placé dans un contexte beaucoup plus général.
C'est ainsi qu'il est écrit: « Voilà donc un coup d'arrêt violent dans une dynamique pourtant bien lancée au niveau des Régions. Faisant fi des objectifs européens à atteindre, du développement d'un secteur éminemment prometteur et de l'après-Kyoto actuellement négocié à Durban, le fédéral s'est tiré une balle dans le pied en prenant une décision opportuniste et aveugle ».
De tels propos sont-ils cautionnés par Monsieur le Ministre?
Compte-t-il user de son devoir d'ingérence pour mettre fin à une polémique partisane qui a sa place dans un débat entre partis politiques, mais qui est inadmissible sur un site financé par le contribuable wallon d'un organisme ayant une mission d'ordre d'intérêt général?
Quelle action Monsieur le Ministre compte-t-il prendre pour mettre fin à cette situation inadmissible?
Réponse du 29/02/2012
L'association belge de référence en matière d’énergies renouvelables, l’APERE travaille depuis 1991 pour le développement des énergies renouvelables dans un contexte d’utilisation rationnelle de l’énergie et d’évolution soutenable des activités humaines. Reconnue en tant qu’organisme d’éducation permanente, l’APERE mène une action d’éducation et de conseil sur la base de projets (campagnes, information, formation, études d’intérêt collectif) et d’activités de terrain (stands, conférences, animations). Avec ses membres et partenaires, l’APERE est un réseau qui rassemble les compétences académiques et associatives en Wallonie et à Bruxelles.
La région dispose d’un réseau de facilitateurs couvrant l’ensemble des filières d’énergie renouvelable. L’APERE assure les missions de facilitateur pour les filières éolienne et hydroélectrique depuis le début des années 2000. Pour chaque subvention, un arrêté, reprenant une description des tâches attendues, a été signé par le Ministre ayant l’Energie dans ses attributions. L’octroi d’une subvention n’est pas automatique, il est décidé chaque année au cas par cas. Le travail des facilitateurs est suivi par l’Administration au travers des différents rapports d’activités, et des comités d’accompagnement auquel participent des représentants du Ministre ayant l’Energie dans ses attributions.
En tant que facilitateur éolien, l’APERE a bénéficié d’une subvention annuelle de 120 000 euros pour les années 2010 et 2011. Ce montant a été légèrement indexé pour la mission assurée en 2012.
La gestion du site « quandonypense.be » ne fait pas partie des missions du facilitateur éolien. C’est l’APERE en tant qu’organisme d’éducation permanente qui en est responsable. Les personnes chargées de la mission de facilitateur éolien ne sont donc en aucun cas à la base des propos que Monsieur le Député a relevés. Le financement de l’APERE en tant qu’organisme d’éducation permanente relève des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour cette raison, et en tant que Ministre ayant l’Energie dans mes compétences, il ne me revient pas de porter un jugement sur l’article paru sur le site susmentionné.
Néanmoins, j’ai déjà pu exprimer, à l’occasion de précédentes questions parlementaires, le fait que je déplore amèrement la fin brutale des réductions d’impôts pour les investissements économiseurs d’énergie décidée au niveau fédéral, qui s’est faite sans concertation avec le secteur.