La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 2002.
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- N° : 46 (2002-2003) 1
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Question écrite du 25/07/2003
- de ISTASSE Jean-François
- à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Dans le cadre de la répartition du Fonds des communes, et comme cela a été fait pour les exercices précédents, Monsieur le Ministre pourrait-il m'informer des montants exacts octroyés à chacune des communes wallonnes pour l'exercice 2002, en précisant notamment la représentation de ces montants par habitant ?
Monsieur le Ministre pourrait-il, en outre, opérer une distinction entre le fonds principal et les fonds spécifiques ?