L'opération pilote relative aux indicateurs-experts
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 87 (2013-2014) 1
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Question écrite du 28/10/2013
- de SIMONIS Isabelle
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Il y a quelques mois, Monsieur le Ministre avait lancé, en collaboration avec l'APW,une opération-pilote relative aux indicateurs-experts : les provinces participantes peuvent ainsi mettre à la disposition des communes qui le souhaitent, un indicateur-expert adjoint, chargé d'aider l'indicateur-expert communal dans sa tâche, à savoir la transmission de documents à l'administration du cadastre, mais aussi la "chasse" aux travaux non déclarés.
Quels sont les premiers résultats de cette opération ? Quelles sont les provinces et les communes qui y participent ?