Les incitants régionaux en faveur de la S.A. CL. Warneton à Warneton
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 108 (2013-2014) 1
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Question écrite du 16/12/2013
- de BERTOUILLE Chantal
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Le 27 novembre 2008, le Gouvernement wallon décidait d’octroyer des incitants régionaux à la S.A. CL. Warneton dans le cadre de l’application du décret du 11 mars 2004. Il en a fait de même en date du 1er décembre 2011 et, en sa séance du 7 novembre 2013, le Gouvernement wallon vient une nouvelle fois de faire application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises.
Un bilan a-t-il été établi concernant le respect des différents objectifs qui avaient été fixés par le Gouvernement wallon à la S.A. CL. Warneton ? Les objectifs fixés pour 2008 ont-ils tous été atteints ? Qu’en est-il des objectifs qui avaient été fixés en 2011 ? Quels sont les objectifs qui ont été fixés en séance du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 ?
Quel est le montant global qui a déjà été octroyé par la Région wallonne à la S.A. CL. Warneton depuis son implantation à Warneton ? Combien d’emplois ont été réellement créés sur le site de la S.A. CL. Warneton depuis son implantation en Région wallonne ?