L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de recherche et de développement.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 6 (2004-2005) 1
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Question écrite du 16/11/2004
- de KUBLA Serge
- à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin et Equal.
Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière de recherche et de développement.
Madame la Ministre peut-elle m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département de la recherche et du développement ?
Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière de recherche et de développement ?
Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?
Réponse du 10/12/2004
- de SIMONET Marie-Dominique
Dès réception de la question écrite de l'honorable Membre, une demande d'information a été adressée à l'administration compétente.
Vu l'ampleur des matières évoquées, le travail de collecte d'information est toujours en cours.
Dès que celui-ci sera achevé, une réponse précise pourra être communiquée en termes d'impacts financier, quantitatif et qualitatif.
En ce qui concerne le taux de consommation budgétaire, les engagements et paiements relatifs à ces mesures sont actuellement en cours.
Dès qu'ils seront achevés, nous disposerons de données complètement actualisées qui pourront être ainsi communiquées.