L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière d'environnement.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 23 (2004-2005) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/11/2004
- de KUBLA Serge
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La Commission européenne a approuvé, pour la période 2000-2006, toute une série de Docup concernant les programmes phasing out Objectif 1 Hainaut, Objectif 2 Meuse-Vesdre, Objectif 2 Rural, Urban-Sambreville, Leader+, Interreg III France-Wallonie-Flandre, Interreg III Wallonie-Lorraine-Luxermbourg et Interreg III Euregio Meuse-Rhin et Equal.
Chacun de ces programmes a contribué directement - sinon indirectement - au financement des politiques wallonnes en matière d'environnement.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel impact financier a apporté chacun des programmes mentionnés ci-dessus dans le département de l'environnement ?
Par ailleurs, quels sont les impacts quantitatifs et qualitatifs, réalisés au 30 septembre 2004, des projets cofinancés par les Fonds structurels en matière d'environnement ?
Enfin, quel est le taux de consommation budgétaire, en engagement et en paiement, des mesures liées à cette thématique par programme ?
Réponse du 19/09/2005
1. Phasing out de l'Objectif 1.
Trois mesures concernent la DGRNE : il s'agit des mesures 4.1 Valorisation du potentiel touristique et culturel (mesure également gérée par le CGT), 4.2 Assainissement et réaffectation des friches industrielles (mesure gérée également par la DGATLP) et la mesure principale, la mesure 4.4 Gestion de l'environnement.
Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des mesures et projets avec leurs caractéristiques financières et de réalisation.
Mesure 4.1 Valorisation du potentiel touristique et culturel
________________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date
Réalisation G W/CP
________________________________________________________________________
Grand'Place Ville de Mons 241.706,70 0 9/09/03 +
Grand'Place 29/04/04
Parc Château Ville de Mons 9/10/03
Comtal Parc Château
Contal
Valorisation et ASBL « Les 979.263,70 26.293,30 2,69 % 19/12/02
développe- Naturalistes
ment de la de Mons et du
Fondation de borinage
la Maison des
Sciences de la
Vie et de la
Terre du jardin
géologique
Espace Nature ASBL « Espace 1.325.971,10 120.482,36 9,09 % 19/12/02
de la Botte du Nature de la
Hainaut Botte du
Hainaut »
Jardins sus- 743.680,57 560.762,98 75,40 % 10/12/03
pendus de
Thuyin
Cœur du vil- 408.411,50 0 0 % 18/09/03
lage de
Lobbes
Centre d'inter- 619.700,09 619.661,85 99,99 % 12/04/01 +
prétation de 5/12/02
la Nature à
Virelles
Bras morts de 238.468,62 237.479,79 99,59 % 14/01/03 +
L'Escaut à 19/02/04
Pecq
________________________________________________________________________
Total 4.557.202,28 1.564.680,28
________________________________________________________________________
Mesure 4.2 Assainissement et réaffectation des friches industrielles
Les dossiers suivent le planning de réalisation prévu dans les fiches projets et ne connaissent
pas d'obstacle majeur.
________________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
en euros en euros réalisation
________________________________________________________________________
N° 6 des 4.566.296,40 3.966.296,40 86,86 % 15/12/00 +
Houssus 24/07/03 +
20/07/05
Moulin Dambot 5.591.366,52 4.518.354,34 100 %* 24/07/03 +
20/07/05
ISP Decock 2.416.717,68 2.090.915,35 100 %* 18/07/02 +
DGRNE 20/07/05
(SPAQUE)
SAFEA à 2.630.000 657.500 25 % 29/04/04 +
La Louvière 20/07/05
Stockage 3.835.000 958.750 25 % 29/04/04 +
Purfina à 20/07/05
Châtelet
Arsenal SNCB 830.000 788.500 95 % 18/07/02 +
20/07/05
Centrale 2.335.000 583.750 25 % 29/04/04 +
électrique à 20/07/05
Quaregnon
_______________________________________________________________________
Total 22.204.380,6 13.564.066,1 61,09 %
_______________________________________________________________________
∗ Montant non dépensé au 31 décembre 2005 de 1.398.814,51 euros qui sera réaffecté selon la décision du 20 juillet 2005 aux autres projets ci-dessus.
Mesure 4.4 Gestion de l'environnement
L'ensemble du budget décidé pour cette mesure a été engagé. Les dossiers suivent évolution normalement, et ce, conformément aux plannings prévus dans les fiches projets.
________________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
en euros en euros réalisation _______________________________________________________________________
Gestion de
l'environne- FPMs 538.275,97 538.275,97 100 % 19/04/01
ment en vue
de la crois-
sance et de
la stabilité
de l'emploi
Schéma direc- Ingretec 758.554,18 712.508,50 93,92 % 7/09/01
teur intégré
(Lacs de
l'Heure d'Heure)
Valorisation G.I.E. 31.099.000,00 3.658.693,81 11,76 % 28/11/02
des eaux (SWDE+
d'exhaure des IDEA)
carrières de
Soignies et
d'Ecaussines
________________________________________________________________________
Total de la mesure 32.395.830,20 4.909.478,28 15,15 %
________________________________________________________________________
2. Objectif 2 Meuse - Vesdre
Deux mesures de ce DOCUP concernent la DGRNE : il s'agit de la mesure 5.3 Gestion de l'environnement et de la mesure 5.4 Assainissement et réaffectation des friches industrielles.
Mesure 5.3 Gestion de ['environnement
Cette mesure couvre deux projets qui concernent le domaine de l'eau: le Polygone de l'Eau et le projet Crescendeau.
______________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
en euros en euros réalisation
______________________________________________________________________
Crescendeau ULG 6.803.500 1.388.972,93 20,4 % 23/05/02
Polygone Polygone de 2.600.000 832.507,30 32,02 % 23/05/02
l'eau (SWDE)
_______________________________________________________________________
Total de la mesure 9.403.500 2.221.480,23 23,62 %
_______________________________________________________________________
Mesure 5.4 Assainissement et réaffectation des friches industrielles
Seuls deux projets de cette mesure ressortent des compétences de la DGRNE. Il s'agit de la réhabilitation du site Ammoniaque à Liège (phase 1) et de la réhabilitation du site du Bois Saint-Jean à Seraing.
________________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
en euros en euros réalisation
________________________________________________________________________
Bois Saint-Jean 6.811.793,08 6.811.793,08 100 % 08/05/02
DGRN 20/07/05
(SPAQUE)
Ammoniaque 4.081.538,44 1.020.384,61 25 % 29/04/04
20/07/05
_______________________________________________________________________
Total de la mesure 10.893.331,52 7.832.177,69 71,9 %
_______________________________________________________________________
3. Objectif 2 Rural
Mesure 2.1
________________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
en euros en euros réalisation
________________________________________________________________________
Cœur de Philippeville en cours 06/06/02
village
Cœur de Anhée 49.152,00 0 0 06/06/02
village
Requalification ASBL « Les 174.236,05 118.970,44 68,28 % 18/07/02
du château de amis du
Lavaux Sainte- château de
Anne et de ses Lavaux Sainte
abords Anne »
Aménagement ASBL 423.919,65 384.357,55 90,67 %
du Domaine « Domaine
provincial provincial de
Chevetogne »
Valorisation du AC Rochefort Abandonné 29/04/04
site classé du
château Comtal
de Rochefort
Valorisation AC Nismes En cours 06/05/04
qualitative,
récréative et
paysagère du
Parc de Nismes
Valorisation AC Vresse-sur En cours 29/04/04
de l'accueil et Semois
de la vocation
touristique
Mise en place Val de Poix En cours 4/03/04
d'un équipement
renforçant l'offre
de loisirs du site
du Val de Poix
à Saint-Hubert
_______________________________________________________________________
4. Interreg III.
4.1 Interreg IIIa France / Wallonie / Flandre
La participation des Fonds structurels s'élève à 86,5 millions d'euros sur un budget global de 173 millions d'euros.
Deux priorités ont été définies par les États membres et les régions participant au programme: il s'agit
(1) de stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontalier et (2) de favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontalier.
Ce second axe vise les actions qui se proposent de développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement, à valoriser le potentiel touristique et culturel du patrimoine transfrontalier, à soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable et à contribuer à la structuration de ce territoire. La contribution communautaire à cette priorité est de 40,3 millions d'euros.
La mesure 2.1 couvre principalement les aspects environnementaux stricto sensu et
représente environ 14,9% du programme, ce qui est un maintien relatif par rapport à la programmation précédente où les projets environnementaux ont été pris en charge par 15% des budgets.
_______________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
en euros en euros réalisation
_______________________________________________________________________
Mini-déchets Espace Env-
Ipalle - 628.140 418.830,98 66,68 % 7/11/02
Intersud
Gessica Issep 150.000 98.793,1 65,86 % 7/11/02
Retrait - FBDP Namur
récupération et Fac. Polytech 232.834 155.727,68 66,88 % 7/11/02
traitement de de Mons
polluants
industriels
Techenviro Certech 222.794 100.832,39 45,26 % 21/11/03
VATFW Carah ASBL 0 0 0 26/11/04
Natecom ASBL
Envirotex Celabor
Centexbel 100.000 40.415,04 40,41 % 21/11/03
Fabeltex
Ecolori CRA-W 307.806,50 25.173,97 8,18 % 21/06/04
Gembloux
Semois-Semoy ULg 267.563 111.533,82 41,68 % 21/06/04
15/10/02
GIHM Parc naturel 373.369 169.205,62 45,32 % 31/01/03
Eurowood-cert ASBL 73.200 29.216,62 39,91 % 21/11/03
« Société
royale forestière
de Belgique
Aménagements 146.824,00
verts anticipatifs 273.683,00 419.980,40 70 % 18/07/02
179.465,00
Parc naturel 480.284,00 460.204,00 95,82 % 18/07/02
transfrontalier du
Hainaut
Lutanius CRA-W 190.425 78.891,35 41,43 % 31/01/03
Gembloux
_______________________________________________________________________
Total de la mesure 3.626.387,50 2.108.804,97 58,15 %
_______________________________________________________________________
4.2. Interreg IIIa Wallonie/Lorraine/Luxembourg
Ce programme a été doté par la Commission européenne de 24.471.704 euros Feder (Fonds européen de développement régional) dont 4.160.190 euros (soit 17%) sont réservés à la protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier.
Ce montant se répartit entre les différentes mesures environnementales comme suit:
Mesure 3.1. Promotion de la coopération en matière de gestion des milieux naturels et de la
biodiversité : 1.040.047 euros
Mesure 3.2. Stimulation d'une politique commune de prévention, de réduction et de traitement des pollutions: 1.872.086 euros
Mesure 3.3. Soutien à une gestion intégrée des ressources en eau: 1.248.057 euros.
_______________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
en euros en euros réalisation
_______________________________________________________________________
Gestion des Parc naturel 507.471,5 306.724,28 60,44 % 18/07/02
eaux du Bassin de la Haute
de la Haute Sûre -AIVE
Sûre
Coopération Forêt wallonne 0 0 0 CP 14/10/04
pour un renou- ASBL
veau sylvicole
Gestion collec-
tive des Idelux 83.954 29.352,41 34,96 % 18/07/02
déchets dange-
reux et toxiques
dans les PME
RIFE FUL-CCILB 73.276 0 0 25/09/03
PBEPT ULg 101.143,00101.143,00 100 %
Prévention AIVE 130.000 121.160,31 93,20 % 01/07/02
des crues
_______________________________________________________________________
Total 895.844,50 558.380,00 62,33 %
_______________________________________________________________________
4.3 Interreg III Euregio Meuse-Rhin
Pour la période de programmation 2000-2006, la Commission européenne a attribué au programme Euregio Meuse-Rhin un budget de 52,7 millions d'euros pour le montage de projets transfrontaliers. La protection du cadre de vie est une des priorités du programme et, à ce titre, la mesure 3.1 relative à la protection de l'environnement, de la nature et des paysages bénéficie de 6.022.966 euros (soit 11 %).
_______________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de
en euros en euros réalisation
_______________________________________________________________________
Iterbach- AIDE 355.615 313.228,13 100 % 13/06/02
Tüljebach (CP 1/03/02)
Raeren - AIDE 59.492 46.572,57 100 % 13/06/02
Petergensfeld (CP 1/03/02)
Wege des ULg 258.800 180.141,8 69,61 % 14//06/02
Wassers
Landes PNHFE 147.802,00 En cours 0 14/10/04
tourbières
ULg 113.000,00 113.000 100 %
Phase 1 RNOB 127.920,00 127.920 100 %
Phase 2 En cours 0
Montagne Visé 156.861,00 150.159,11 95,73 % 12/12/02
St Pierre
Oupeye 14.171,01 7.171,20 50,60 %
_______________________________________________________________________
Total 1.233.611,01 938.192,81 76,05 %
_______________________________________________________________________
5. Leader +
Dans ce programme, c'est la mesure 1.4 qui couvre les matières environnementales.
_______________________________________________________________________
Projet Opérateur Engagement Dépenses Taux de Date GW/CP
en euros en euros réalisation
_______________________________________________________________________
Circuit de l'eau ASBL Cuestas 14.403 0 0 21/11/02
Contrat de ASBL
rivière Gette Cultur'alité en
et affluents Hesbaye 22.500 6.744,66 29,97 % 21/11/02
brabançonne
GAL-Pays des 99.000,00 31.810.90 32,13 % 21/11/02
Collines
35.055,00 0 0 % 21/11/02
GVAL-Entre 100.730,00 32.959,60 32,72 % 21/11/02
Sambre et
Meuse
GAL-Botte du 114.854,00 80.421,79 70,02 % 21/11/02
Hainaut
GAL-Ourthe 80.010,00 45.128,96 56,40 % 21/11/02
moyenne
GAL-Saint Vith 84.330,00 27.145,96 32,19 % 21/11/02
GAL-Cuestas 28.800,00 5.760,00 20 % 21/11/02
Mon environne- ASBL GAL
ment, à l'œil, Burdinale- 114.525 29.658,28 25,90 % 21/11/02
à la loupe, en Mehaigne
ballon
_______________________________________________________________________
Total 694.207 259.630,15 37,40 %
_______________________________________________________________________