La répartition du Fonds des communes pour l’exercice 1999.
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- N° : 25 (1999-2000) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 06/07/2000
- de ISTASSE Jean-François
- à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique