Le Plan piscines
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 640 (2016-2017) 1
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Question écrite du 11/07/2017
- de LECERF Patrick
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
Le Plan piscines a connu un certain succès puisque Monsieur le Ministre annonçait en mars que 56 dossiers avaient été introduits pour un montant de 145 millions d’euros.
Combien de dossiers pourront-ils être pris en considération ? Pour quels montants ?
Quand les lauréats seront-ils informés ?
Les cadastres régional et communautaire des piscines ont-ils été pris en considération pour la répartition des dossiers géographiques retenus ?
Des solutions alternatives seront-elles envisagées pour les dossiers non retenus ?
Réponse du 28/07/2017
Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)