L'impact de la réintroduction des contrôles aux frontières sur les liaisons transfrontalières du TEC
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 343 (2019-2020) 1
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Question écrite du 14/05/2020
- de MAUEL Christine
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
De nombreux citoyens wallons vivent à quelques kilomètres d'une frontière terrestre. La Wallonie est riche de cela puisqu'elle peut compter quatre États voisins : la France, l'Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas.
Afin que la Wallonie soit ouverte avec ses voisins, le TEC met à disposition plusieurs lignes avec ses États voisins. Des navetteurs se rendent au travail ou vont à l'école à l'étranger grâce à un bus du TEC.
Cependant, en raison de la crise du Covid-19, le Gouvernement fédéral a légitimement décidé de réintroduire des contrôles aux frontières afin de s'assurer que chaque entrée ou sortie de notre territoire soit liée à un motif essentiel. La France a décidé de faire de même en ce qui concerne ses frontières et l'Allemagne avec certains de ses voisins sans toutefois le faire avec la Belgique.
La réintroduction de ces contrôles impacte dès lors fortement la circulation de ces bus TEC dont les chauffeurs ne sont pas en mesure d'honorer les horaires qui leur sont attribués. De plus, les réglementations en matière d'hygiène diffèrent selon nos voisins causant dès lors des difficultés d'application une fois que le bus est en territoire étranger.
Des mesures spéciales supplémentaires ont-elles dû être prises concernant les liaisons internationales du TEC ?
Certaines lignes ont-elles dû s'arrêter à la frontière ?
Les dispositions en matière d'hygiène décidées par le TEC, à savoir le port du masque obligatoire, la montée par l'arrière et un nombre de passagers limité à 12 ou 19 personnes, étaient-elles également d'application à l'étranger ?
Les écoles ont rouvert plus tôt en Allemagne et en France, cela a-t-il eu une incidence sur certaines lignes ?
Réponse du 03/06/2020
Depuis le début du confinement et les règles édictées par les pays transfrontaliers à la Belgique en matière de passage de frontière, des adaptations ont dû être réalisées, en fonction des réalités propres à chaque pays.
Ainsi, pour les frontières avec la France, les routes secondaires ont été généralement bloquées dès fin mars. Les lignes transfrontalières ont été soit limitées en Belgique (quand cela n’avait aucun sens de rejoindre le ou les arrêts français), soit déviées par les routes laissées ouvertes.
Les mesures d’accompagnement appliquées à l’étranger sont celles appliquées en Belgique, le cas échéant doublées des mesures en application dans le pays étranger. À notre connaissance, les récentes mesures liées au déconfinement n’ont pas apporté de difficultés spécifiques sur ces lignes.
Dans le cas du Luxembourg :
Les lignes régulières TEC à destination de Luxembourg-Ville ont continué à circuler normalement en limitant le nombre de clients présents à bord comme c’était le cas en Belgique. À partir du 20 avril 2020, le GDL a imposé le port du masque aux conducteurs et aux clients des transports en commun desservant son territoire. Dans l’impossibilité de fournir des masques aux conducteurs avant le 4 mai, ces lignes transfrontalières ont été limitées au P+R de Steinfort (frontière) où les clients des TEC pouvaient reprendre, sans frais, un bus luxembourgeois pour rejoindre Luxembourg. Depuis ce 4 mai, les conducteurs des TEC disposent également de masques et la desserte a pu reprendre à nouveau normalement jusqu’à la capitale grand-ducale.
Dans le cas de l’Allemagne :
Le TEC Liège-Verviers a poursuivi ses voyages normalement jusqu’à Aix, moyennant les limitations en termes de passagers à bord des bus. Mon Cabinet est intervenu à quelques reprises au moment de la réouverture des écoles en Allemagne pour assurer une information plus fluide entre l’OTW et les autorités allemandes de sorte que les éventuels problèmes de capacité ont pu être évités.
Dans le cas des Pays-Bas :
Puisque les mesures en matière de confinement étaient assez différentes des mesures belges, les bus TEC ont été arrêtés aux frontières.