Le Comité d’avis chargé des questions européennes au coeur de l’action de l’Union européenne
( 27-11-2014 )
Procédant à des auditions sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), le Comité d'avis chargé des questions européennes a accueilli, aux côtés de M. le Ministre-Président Magnette, M. Demarty, Directeur général de la Direction générale du commerce de la Commission européenne.
La présence de ce haut fonctionnaire européen témoigne de la reconnaissance du statut de parlement national qu'a désormais le Parlement wallon au sens des traités européens.
Ce respect pour les parlements trouve aussi une concrétisation dans une mesure annoncée par M. Demarty, a savoir la possibilité qu'ont désormais tous les députés européens d'accéder aux documents en rapport avec le TTIP. Pour mémoire, les députés européens belges francophones sont associés aux travaux du Comité.
MM. Magnette et Demarty ont répondu à de nombreuses questions de députés wallons qui ont ensuite examiné le Projet d'avis de la Commission de la politique économique et sociale du Comité des Régions sur le TTIP.
M. Demarty a indiqué que le dialogue avec le Comité des Régions et le Comité économique et social se poursuivrait, à côté de celui également entamé avec les parlements nationaux.
Le Comité a décidé de travailler à un projet de résolution du Parlement qui pourrait être adopté au début du mois de février 2015 en vue, notamment, des débats à venir au sein du Comité des Régions.
M. Antoine, Président du Parlement et du Comité, se réjouit de ce premier travail d'importance réalisé et entend rester proactif au sujet des textes européens nécessitant un contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité.