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Les députés se sont formés à la technique budgétaire

( 04-06-2015 )

De nombreux députés, collaborateurs parlementaires et agents du Parlement ont participé ce 4 juin 2015 à une matinée de formation aux principes essentiels d'établissement, d'analyse et d'exécution du budget de la Région organisée avec le soutien de la Cour des Comptes.

form_budg_dep_040615Dans son intervention d'accueil, M. le Président Antoine a rappelé que la Cour des comptes est un organe collatéral du Parlement. Dans son rôle de premier conseiller budgétaire du Parlement, la Cour examine les projets de budget et d'ajustement déposés par le Gouvernement wallon. Chargée du contrôle externe des opérations budgétaires, comptables et financières du pouvoir exécutif, la Cour dépose annuellement un Cahier d'observations annuel.
M. Antoine a insisté sur le fait que la complexité des normes comptables européennes, la place importante laissée à leur interprétation ainsi que l’évolution parfois erratique de la jurisprudence en la matière rendent plus difficile encore la maîtrise des termes budgétaires, d'où l'intérêt d'une formation pointue.

Introduisant la formation, M. Philippe Roland, Premier Président de la Cour des Comptes, a souligné combien la matière budgétaire était complexe et technique.
Il a rappelé le passage de la comptabilité budgétaire à la comptabilité en partie double et a attiré l'attention sur le fait que la comptabilité publique reposait désormais sur des données uniformisées dans le cadre du Pacte européen de stabilité et de croissance (les normes SEC).
M. Roland a fait état de la modernisation, dès 2003, des principes de la comptabilité publique et de leur implémentation progressive en Région wallonne, notamment sur base du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon dont il a rappelé les principes. Il a également mentionné la mission de certification assurée par la Cour dans le cadre du Paquet législatif sur la gouvernance économique de l'Union européenne.

Des auditrices de la Cour des Comptes ont ensuite présenté les principes et documents budgétaires, les principes comptables et le compte général, le périmètre de consolidation de la Région et l'évolution de la dette publique.

Le Président Antoine a rappelé que la formation du jour faisait suite à celle du 17 septembre 2014 sur les techniques parlementaires et a annoncé, à la rentrée, une formation en collaboration avec la Section de législation du Conseil d'Etat.

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