Question écrite du 03/12/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (57 (2018-2019) 1 échéance : 24/12/2018) Voir la question et la réponse : les bus et cars communaux |
Question écrite du 20/11/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (223 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : l'application du Code de développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 06/11/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (60 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la révision des débits seuils pour la circulation des kayaks |
Question écrite du 06/11/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (59 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le bilan de la navigation des kayaks durant l'été 2018 |
Question écrite du 06/11/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (58 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le devenir du pont tournant de Montzen |
Question écrite du 06/11/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (57 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le dragage de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont |
Question écrite du 30/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (137 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : l'affichage publicitaire sauvage |
Question écrite du 30/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (136 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) |
Question écrite du 30/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (135 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : les moyens de détection d'une fraude en matière de filtre à particules |
Question écrite du 26/10/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (23 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : la concrétisation du Plan piscines |
Question écrite du 26/10/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (47 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : le thème de l'année touristique 2019 |
Question écrite du 02/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (74 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : les autocollants et cartes "animal chez moi" |
Question écrite du 02/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (72 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : les solutions de transport les mieux adaptées aux besoins et aux spécificités des zones rurales |
Question écrite du 18/09/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (41 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le plan de collecte généralisée de la fraction plastique des déchets d'emballages ménagers |
Question écrite du 18/09/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (38 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet Siabis + |
Question écrite du 18/09/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (37 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : les écocombis |
Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1615 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le bassin d'orage de Crisnée |
Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1608 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les Cahiers du développement durable |
Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1605 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la création et l'entretien de bassins d'orage |
Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1604 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la procédure de récupération des sommes versées à la Fédération belge des motards en colère |
Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (442 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : les bus et cars communaux |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (653 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le tourisme écoresponsable |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (652 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les "chasses à fric" |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (339 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : l'avis de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) sur l'état des réseaux de distribution |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1552 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le transport scolaire des enfants en situation de handicap fréquentant l'enseignement spécialisé |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1551 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : l'abandon par les Pays-Bas de la consigne sur les canettes |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1550 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les agréments en matière de bien-être animal |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1549 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la composition des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1548 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la contribution des cigarettiers à la propreté publique |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1547 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les conteneurs d'huiles usagées |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1546 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la masse maximale autorisée de 50 tonnes pour certains véhicules |
Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1542 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation |
Question écrite du 13/07/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (420 (2017-2018) 1 échéance : 03/08/2018) Voir la question et la réponse : le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale |
Question écrite du 11/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1500 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets adressé aux entreprises pour l'amélioration de la propreté publique |
Question écrite du 29/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1470 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de déchets sauvages au bord des routes |
Question écrite du 29/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1469 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : la consultation de la population relative à l'efficacité des dispositifs antibruit le long des autoroutes |
Question écrite du 29/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1468 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : la gestion durable des eaux de pluie |
Question écrite du 29/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1467 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : le suivi des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 20/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1432 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : la composition des commissions locales de développement rural (CLDR) et des commissions consultatives de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1423 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la consultation de la population relative à l’efficacité des mesures antibruit le long des autoroutes |
Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1422 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : le signalement de la présence d'animaux dans une habitation |
Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (582 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la sécheresse 2017 comme calamité agricole |
Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (581 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les aides à l'agriculture biologique |
Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (311 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les mécanismes de soutien adaptés à la gestion intelligente de l'énergie |
Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1407 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la propreté publique et la gestion efficace des déchets |
Question écrite du 14/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (573 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la protection des oiseaux en période de nidification |
Question écrite du 12/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1361 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : les panneaux d'affichage publicitaire de type LED |
Question écrite du 12/06/2018 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (428 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la politique des situations urgentes et prioritaires de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) |
Question écrite du 12/06/2018 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (427 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la liste d'attente unique pour l'accueil et l'hébergement des personnes atteintes d'autisme |
Question écrite du 12/06/2018 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (426 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des projets d'infrastructures du Plan autisme |
Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (543 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir du pont tournant de Montzen |
Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1309 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le dossier de la Fédération belge des motards en colère (FBMC) |
Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1308 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la prime de retour sur les canettes financée par Fost Plus |
Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1307 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1996 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales |
Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1306 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le développement de l'asphalte vert |
Question écrite du 05/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (517 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les campings en zone d’aléa d’inondation élevé |
Question écrite du 24/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1222 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap durant le transport scolaire |
Question écrite du 17/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1225 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'opération "ambassadeurs de la propreté" |
Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (282 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme du droit civil des successions sur les droits d'enregistrement et de succession |
Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (281 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la perception des impôts fonciers par la Région wallonne |
Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1154 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) et les commissions locales de développement rural (CLDR) |
Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1153 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les solutions technologiques permettant de diagnostiquer le bon fonctionnement des filtres à particules |
Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1152 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : le Manager vélo et la Commission vélo |
Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (280 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la taxation des véhicules roulant au gaz naturel comprimé (CNG) |
Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1145 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : le transport scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap |
Question écrite du 24/04/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (414 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : les travaux d'élagage pendant la période de nidification |
Question écrite du 29/03/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1000 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la préparation des usines de tri au projet P+ |
Question écrite du 15/03/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (258 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le développement de l'outil cadasports |
Question écrite du 15/03/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (344 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le virus Usutu |
Question écrite du 14/03/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (333 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'impact du tourisme en Wallonie sur le plan environnemental |
Question écrite du 14/03/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (332 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le Plan Maya |
Question écrite du 14/03/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (884 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'infiltration des eaux de pluie |
Question écrite du 14/03/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (868 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le système général de signalement des zones problématiques du réseau routier |
Question écrite du 09/03/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (842 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : la justification du subside perçu par la Fédération belge des motards en colère |
Question écrite du 28/02/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (796 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : l'autocollant signalant aux pompiers la présence d'animaux dans une habitation |
Question écrite du 28/02/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (785 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la Fédération belge des motards en colère |
Question écrite du 01/02/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (803 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les résultats des études relatives au fonctionnement du centre Perex 4.0 |
Question écrite du 24/01/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (191 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les Wallons et les crédits hypothécaires |
Question écrite du 24/01/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (145 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les retombées de la vérification des revenus cadastraux |
Question écrite du 23/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (639 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la protection des citoyens dans le cadre de l'exposition aux produits phyto |
Question écrite du 22/01/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (134 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : les droits de donation sur les pactes successoraux |
Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (243 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : le suivi de la reconnaissance en Wallonie de la sécheresse exceptionnelle comme calamité agricole |
Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (242 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la reconversion des campings en zone d'aléa d'inondation élevé |
Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (241 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : le pont tournant de Montzen |
Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (129 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la gestion intelligente de l'énergie |
Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (602 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour la valorisation des déchets organiques |
Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (591 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "mobilité douce" |
Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (590 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la publicité visant la commercialisation d'espèces animales |
Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (187 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les entreprises de travail adapté |
Question écrite du 09/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (559 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : la dissolution de l’ASBL Recyclage solidarité et ré-insertion par le travail |
Question écrite du 09/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (553 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : l’évaluation du Plan propreté 2016-2017 |
Question écrite du 19/12/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (218 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les obligations d'information du DNF à l'égard des communes |
Question écrite du 19/12/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (156 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'article L1123-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du 19/12/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (512 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les installations privées d'approvisionnement alternatif d'eau potable |
Question écrite du 11/12/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (140 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : l'article 85ter du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable |
Question écrite du 11/12/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (467 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le transport de bois rond |
Question écrite du 11/12/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (466 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : l'abonnement au cycloTEC |
Question écrite du 27/11/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (123 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la tirette et la liste unique |
Question écrite du 27/11/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (120 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'article L1123-8, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) |
Question écrite du 27/11/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (385 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le soutien aux refuges wallons pour animaux |
Question écrite du 24/11/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (146 (2017-2018) 1 échéance : 15/12/2017) Voir la question et la réponse : les obligations du Département Nature et Forêt |
Question écrite du 14/11/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (321 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : l’asphalte vert |
Question écrite du 06/11/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (89 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : les sanctions de l’obligation de vote lors des élections provinciales et communales |
Question écrite du 31/10/2017 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (68 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle des installations de gaz |
Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (80 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour le Plan piscines |
Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (79 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : les kots étudiants et la définition de logement décent |
Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (78 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : les "tiny houses" |
Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (77 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : les polluants cancérigènes dans les logements sociaux |
Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (75 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'écopack, le rénopack et l'accesspack |
Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (65 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : les mesures prises par la CWaPE au sujet des pannes d'électricité en Hesbaye |
Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (64 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la perception des impôts fonciers par la Région wallonne |
Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (255 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : le rapport sur l'expérience pilote "Plastic Road" |
Question écrite du 26/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (238 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le signalement auprès de la Direction générale des routes des zones problématiques pour les usagers de deux-roues |
Question écrite du 26/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (237 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées aux festivals dans le cadre du Plan propreté |
Question écrite du 26/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (236 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle des filtres à particules lors du contrôle technique des véhicules |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (229 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la publication d'annonces de vente ou de don d'animaux domestiques |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (219 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la surchage des bus TEC |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (216 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la prise en compte effective du vélo lors des aménagements routiers |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (209 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'actualisation des cartes GPS |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (63 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le permis de location |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (77 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les suites du Plan Maya |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (76 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan Maya |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (75 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les chiroptères |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (189 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la connaissance du phénomène de la malpropreté publique |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (188 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les actions de sensibilisation en matière de sécurité routière |
Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (54 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'outil informatique "Fermatool" |
Question écrite du 23/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (76 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : le décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales |
Question écrite du 23/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (173 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : l'octroi de subventions en matière de prévention et gestion des déchets |
Question écrite du 05/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (35 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : les suites données à la task force «Sport aventure» |
Question écrite du 05/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (34 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : le dragage de l’Ourthe |
Question écrite du 05/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (20 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les parkings à vocation industrielle |
Question écrite du 03/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (15 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le plan d’investissement communal et les travaux relatifs aux enceintes de cimetières |
Question écrite du 03/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (29 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la circulation des kayaks |
Question écrite du 03/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (28 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la place de l'agriculture wallonne dans le marché bio |
Question écrite du 26/09/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (14 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la sécheresse exceptionnelle comme calamité agricole |
Question écrite du 26/09/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (43 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : le rapport sur l’interdiction totale de l’usage de colliers éducatifs électriques pour chien sur le territoire wallon |
Question écrite du 18/07/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1220 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : l’accueil des gens du voyage |
Question écrite du 12/07/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (646 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les parkings à vocation industrielle |
Question écrite du 12/07/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (645 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les "tiny houses" |
Question écrite du 12/07/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (644 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les polluants cancérigènes dans les logements sociaux |
Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (650 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les campings en zone d’aléa d’inondation élevé |
Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (640 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines |
Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (384 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l'étude de l'ULB sur l'utilisation de batteries au lithium combinées avec les panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1055 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la commercialisation d’espèces animales |
Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1050 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l’article 9, §1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux |
Question écrite du 07/07/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1156 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017) Voir la question et la réponse : les actions menées par la Fédération belge des motards en colère (FBMC) |
Question écrite du 07/07/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1155 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017) Voir la question et la réponse : le rapport sur l’expérience pilote "Plastic Road" |
Question écrite du 21/06/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (608 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : les circuits permanents de "trail" |
Question écrite du 21/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1117 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : la campagne Bob |
Question écrite du 20/06/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (634 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l’écopack, le rénopack et l’accesspack |
Question écrite du 20/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1005 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la propreté sur les parkings de covoiturage |
Question écrite du 16/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1000 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017) Voir la question et la réponse : les zones de baignade interdites |
Question écrite du 16/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (998 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017) Voir la question et la réponse : le prélèvement-sanction sur la quantité de déchets |
Question écrite du 16/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (997 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017) Voir la question et la réponse : le sexisme au sein des TEC |
Question écrite du 14/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1024 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les aires d’accueil pour les gens du voyage |
Question écrite du 14/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1023 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le soutien régional à la mise en place du réseau de caméras "automatic number plate recognition" (ANPR) |
Question écrite du 14/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1022 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les itinéraires inadaptés indiqués par les GPS |
Question écrite du 13/06/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (613 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les primes et les prêts pour travaux de rénovation |
Question écrite du 08/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1003 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la Fédération belge des motards en colère |
Question écrite du 06/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (921 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l'annulation par le Conseil d'Etat d’un permis pour traceur solaire |
Question écrite du 01/06/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (597 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les kots étudiants |
Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (909 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les lecteurs de puces électroniques des animaux |
Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (907 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les bus et cars TEC privatisés |
Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (967 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les projets pilotes relatifs aux véhicules plus longs et plus lourds |
Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (966 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le soutien régional à la mise en place d'un système de reconnaissance automatique de plaques d'immatriculation |
Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (965 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la Fédération belge des Motards en colère (FBMC) |
Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (964 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l'actualisation des données GPS |
Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (962 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les aires d’accueil pour les gens du voyage |
Question écrite du 30/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (892 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les anciennes décharges |
Question écrite du 30/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (918 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'état des ponts routiers |
Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (887 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les tracés pour les convois exceptionnels |
Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (553 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le statut des pompiers volontaires |
Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (543 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne la désignation du bourgmestre |
Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (541 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales |
Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (827 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'article D.IV.47 du Code du Développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 09/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (862 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la route du Condroz |
Question écrite du 09/05/2017 de LECERF Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (277 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du régime des aides à la promotion de l’emploi (APE) |
Question écrite du 02/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (765 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l’étude d’incidence réalisée pour le circuit de Mettet |
Question écrite du 02/05/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (510 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les aides financières pour le remplacement des conduites intérieures en plomb |
Question écrite du 28/04/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (508 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : les conditions d’épandages imposées dans certaines communes |
Question écrite du 28/04/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (742 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : les conditions d’épandages imposées par certaines communes |
Question écrite du 28/04/2017 de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (291 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : le Plan commerce et le commerce en zone rurale |
Question écrite du 19/04/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (713 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l’agrément de l’ASBL "SWATD" |
Question écrite du 04/04/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (472 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la subvention régionale octroyée à l’ASBL GS Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du 04/04/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (675 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets provenant de l'e-commerce |
Question écrite du 04/04/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (766 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le permis camion |
Question écrite du 21/03/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (453 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) les primes et les prêts pour les travaux de rénovation |
Question écrite du 17/03/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (602 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : le statut des déchets déposés sur la voie publique |
Question écrite du 09/03/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (666 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : la Fédération belge des motards en colère (FBMC) |
Question écrite du 07/03/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (331 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la présence de loups à Durbuy |
Question écrite du 07/03/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (567 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le remplacement des raccordements d'eau en plomb |
Question écrite du 23/02/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (370 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : la liste des projets introduits par les communes dans le cadre des plans d’investissement communaux (PIC) 2013-2016 et 2017-2018 |
Question écrite du 16/02/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (327 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion sociale |
Question écrite du 16/02/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (129 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier pour les immeubles présentant un taux de performance énergétique élevé |
Question écrite du 16/02/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (541 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la convention entre la Wallonie et la Fédération belge des motards en colère (FBMC) |
Question écrite du 14/02/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (266 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : la liste des animaux chassables |
Question écrite du 10/02/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (116 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs climatiques à l'horizon 2020 et 2030 |
Question écrite du 06/02/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (109 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les pannes d’électricité en Hesbaye |
Question écrite du 01/02/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (493 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 01/02/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (492 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : le trafic des camions sur les nationales |
Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (427 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les parkings de covoiturage |
Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (491 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le déplacement de la voirie régionale à Durbuy |
Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (232 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : la charte "Fruits d’ici" |
Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (231 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le financement des méthodes zéro phyto |
Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (425 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : la publicité pour la commercialisation des animaux |
Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (416 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : la propreté sur les parkings de covoiturage |
Question écrite du 25/01/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (91 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier pour les immeubles présentant un taux de performance énergétique élevé |
Question écrite du 24/01/2017 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (275 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion sociale |
Question écrite du 09/01/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (355 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : le robot "trieur de déchets" |
Question écrite du 09/01/2017 de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (134 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : le Plan commerce et la situation des commerces en zone rurale |
Question écrite du 20/12/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (366 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l’affichage publicitaire le long des voiries |
Question écrite du 23/11/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (170 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : les modifications des normes d’éclairage et de dimensions des terrains de football |
Question écrite du 23/11/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (255 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la task force "sport aventure" |
Question écrite du 23/11/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (245 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la partie navigable de l'Ourthe |
Question écrite du 08/11/2016 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (83 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les aires d’accueil pour motorhomes |
Question écrite du 08/11/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (168 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les déchets métalliques semi-rigides, souples et complexes |
Question écrite du 03/11/2016 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (76 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la procédure d’autorisation de tir aux clays |
Question écrite du 19/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (90 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers d’autonomisation de l’allumage des terrains de football |
Question écrite du 12/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (62 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les budgets des zones de secours dont une commune est sous plan de gestion |
Question écrite du 10/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (55 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : les plans d’investissements communaux |
Question écrite du 05/10/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (40 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le dragage de l’Ourthe |
Question écrite du 05/10/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (39 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les formations sur le Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 05/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (53 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les budgets des zones de secours dont une commune est sous plan de gestion |
Question écrite du 05/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (52 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les plans d’investissement communaux |
Question écrite du 22/07/2016 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (346 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : l'accès au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe |
Question écrite du 20/07/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (749 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les critères d’attribution du subside Infrasport dans le cadre de projets supracommunaux |
Question écrite du 18/07/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1229 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : l'accès au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe |
Question écrite du 12/07/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1224 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : la situation du circuit de Mettet |
Question écrite du 21/06/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (664 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les projets communaux de construction d'une piscine |
Question écrite du 17/06/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (645 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) l'éclairage public et la sécurité routière sur les routes communales |
Question écrite du 24/05/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (994 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : les contrôles des loueurs de kayaks |
Question écrite du 18/05/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (958 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la Société Wallonne d'Achat et de Tri des Déchets (SWATD) |
Question écrite du 28/04/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (960 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : l'éclairage public et la sécurité routière |
Question écrite du 22/04/2016 de LECERF Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : le plan de gestion des risques d'inondation |
Question écrite du 20/04/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (848 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la délimitation des périmètres SEVESO |
Question écrite du 20/04/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (892 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 20/04/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (884 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les projets tests des super camions |
Question écrite du 13/04/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (475 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote de droit de tirage pour les communes |
Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (339 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les opérations de développement rural |
Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (162 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la double fonction de trésorier-comptable au sein des organismes wallons |
Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (657 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les services de location de véhicules |
Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (415 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le budget des zones de secours dont une commune est sous plan de gestion |
Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (414 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le droit de regard des conseillers communaux |
Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (715 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'éclairage public et la sécurité routière |
Question écrite du 26/02/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (581 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi de permis pour traceur solaire |
Question écrite du 26/02/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (367 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les budgets des communes sous plan de gestion |
Question écrite du 17/02/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (345 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le budget des zones pluricommunales dont une commune est sous plan de gestion |
Question écrite du 16/02/2016 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (114 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les comités d'acquisition |
Question écrite du 16/02/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (334 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le Plan d'investissement communal |
Question écrite du 01/02/2016 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (219 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les aires d'embarquement et de débarquement pour embarcations de loisirs |
Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (294 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le Code du Développement Territorial (CoDT) et les logiciels des pouvoirs locaux |
Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (448 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le plan de gestion des déchets de l'industrie de l’emballage, de l’alimentaire et de la grande distribution |
Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (447 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le tri sélectif dans les petits immeubles à appartements |
Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (446 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la campagne de ramassage des déchets "Let’s do it ! Belgium" |
Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (445 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la taxe sur les services de location de véhicules |
Question écrite du 22/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (425 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les permis d'environnement pour la location de kayaks |
Question écrite du 22/01/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (458 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la convention entre la Wallonie et la Fédération belge des motards en colère (FBMC) |
Question écrite du 08/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (353 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : l'état écologique des masses d'eau du bassin de l'Ourthe |
Question écrite du 07/01/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (238 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : l'estimation des biens immobiliers communaux |
Question écrite du 18/11/2015 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (95 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le subventionnement des infrastructures sportives |
Question écrite du 03/11/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (164 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : les moyens contraceptifs |
Question écrite du 26/10/2015 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (138 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'article 84, § 1er, 13° b, du CWATUPE concernant les installations mobiles sur un terrain privé |
Question écrite du 09/07/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (697 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles techniques |
Question écrite du 29/06/2015 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (476 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le remboursement par les communes du précompte immobilier indûment payé par Belgacom |
Question écrite du 15/06/2015 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (576 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la formation continue des conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme |
Question écrite du 07/05/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (509 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien de la RN 654 entre Comblain-la-Tour et Comblain-au-Pont |
Question écrite du 08/04/2015 de LECERF Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (179 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : la formation des nouveaux fossoyeurs |
Question écrite du 30/03/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (423 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la convention établie avec la Fédération des motards en colère et concernés (FBMC) |
Question écrite du 20/03/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (394 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les autorisations de transport exceptionnel |
Question écrite du 04/02/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (268 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le suicide des agriculteurs |
Question écrite du 04/02/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (267 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : les poteaux noirs le long des routes régionales |
Question écrite du 28/01/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (231 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité des routes régionales de Huy-Waremme |
Question écrite du 31/12/2014 de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (79 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : les Espaces publics numériques (EPN) |
Question écrite du 31/12/2014 de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (78 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : la liste des entreprises concernées par les subsides dans le secteur fluvial |