L'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonneAccès au Dossier n° 987 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonneAccès au Dossier n° 30 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Proposition retirée par son auteur» (22/04/2009) |
L’utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonneAccès au Dossier n° 644 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2004) à «Envoi à la Commision du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (27/01/2004) |
L’installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles destinés en ordre principal à l’habitationAccès au Dossier n° 417 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003) |
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnesAccès au Dossier n° 286 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2001) à «Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes» |
Protection des oiseaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 101 (1999-2000) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret » (10/04/2000) à «Amendement n° 21 visant à insérer une annexe XIII» (17/09/2003) |
Création de l’Agence wallonne de la rechercheAccès au Dossier n° 20 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999) |
Autorisation des distributeurs d’eau à créer des fonds sociaux destinés à aider les consommateurs en difficulté de payer leur facture d’eauAccès au Dossier n° 17 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité et au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/01/2003) |
Réforme de la Société wallonne des distributions d’eauAccès au Dossier n° 22 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/07/1999) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 janvier 2001» (16/01/2001) |
Protection des oiseaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 525 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/1999) à «Proposition de décret» (30/04/1999) |
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eauAccès au Dossier n° 522 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/1999) à «Proposition de décret» (28/04/1999) |
Limitation du cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctionsAccès au Dossier n° 480 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1999) à «Décret limitant le cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions» |
Création de l’Agence wallonne de la rechercheAccès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998) |
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 251 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels» |
Autorisation aux distributeurs d'eau à créer des fonds sociaux destinés à aider les consommateurs en difficulté de payer leur facture d'eauAccès au Dossier n° 90 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/1995) à «Proposition de décret» (17/11/1995) |
Établissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnementAccès au Dossier n° 44 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (10/02/1999) |
Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 31 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) |
Rôle social des cours d'eauAccès au Dossier n° 27 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/03/1998) |