1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents.Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 (Doc. 472 (2015-2016) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (Doc. 473 (2015-2016) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 (Doc. 474 (2015-2016) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 (Doc. 475 (2015-2016) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 (Doc. 476 (2015-2016) N° 1 et 2) 6. Projet de décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 (Doc. 477 (2015-2016) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 (Doc. 478 (2015-2016) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (Doc. 479 (2015-2016) N° 1 et 2)

2 Proposition de résolution visant à pérenniser la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement, déposée par Messieurs Destrebecq, Jeholet, Knaepen, Madame De Bue, Messieurs Dister et Tzanetatos (Doc. 386 (2015-2016) N° 1 et 2).

3 Proposition de résolution visant à pérenniser la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement, déposée par Messieurs Destrebecq, Jeholet, Knaepen, Madame De Bue, Messieurs Dister et Tzanetatos (Doc. 386 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion

4 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc. 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 338sexies). Discussion

5 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur Dimitri FOURNY sur l'hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire sur de Saint-Georges sur Meuse

6 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur Jean-Luc CRUCKE sur l’indispensable présence de la Wallonie dans les grands événements sportifs

7 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET sur le soutien aux pompiers

8 Déclaration d'intérêt régional de Madame Joëlle KAPOMPOLE la lutte contre les discriminations

9 Déclaration d'intérêt régional de Madame Olga ZRIHEN le premier marché à La Louvière de créateurs autour de l’image imprimée

10 Intervention sur les questions urgentes

11 Question urgente de Monsieur Dimitri FOURNY sur les déclarations du secrétaire d Etat concernant l'incitation des cpas a dénoncer les fraudes sociales

12 Question d'actualité de Madame GONZALEZ MOYANO à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur le plan du Gouvernement "Ensemble simplifions"

13 Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur la chasse aux euros sur le photovoltaïque

14 Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la pénurie de médecins en zones rurales et les possibles modifications du Fond Impulseo

15 Question d'actualité de Madame TROTTA à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la consommation abusive de "Rilatine"

16 Question d'actualité de Monsieur DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur les animaux de laboratoires

17 Question d'actualité de Monsieur ARENS à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'association de la Wallonie au plan national de sécurité

18 Question d'actualité de Madame DURENNE à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la Wallonie des familles pauvres

19 Question d'actualité de Madame DEFRANG-FIRKET à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur l'initiative de la province du Brabant wallon en matière d'autisme

20 Question d'actualité de Monsieur COLLIGNON à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur la mise en place d'une grille des loyers

21 Question d'actualité de Madame GERADON à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur la mise en place d'une plateforme d'échange pour lutter contre les marchands de sommeil

22 Question d'actualité de Madame DEFRAIGNE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur la mise sous cocon de l'entreprise Magotteaux

23 Question d'actualité de Monsieur GILLOT à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur la baisse de la compensation aux communes de la taxe de la force motrice et du précompte immobilier

24 Débat sur les innondations

25 Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures diesel, en application de lʼarticle 70 du Règlement

26 Réponse de Monsieur DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

27 Répliques

28 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc. 307 (2015-2016) N° 1,1bis à 1quater, 2 à 338sexies). Discussion. Suite

29 Réponse de Monsieur DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

30 Répliques

31 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc. 307 (2015-2016) N° 1,1bis à 1quater, 2 à 338sexies). Discussion. Suite

32 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc. 307 (2015-2016) N° 1,1bis à 1quater, 2 à 338sexies). Discussion. Suite

33 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc. 307 (2015-2016) N° 1,1bis à 1quater, 2 à 338sexies). Discussion. Suite

34 Eloge funèbre. Votes