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Séance plénière

Le mercredi 22/06/2016 à 09:30

Aide

1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents.

2 Projet de décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement (Doc. 484 (2015-2016) N° 1 à 10). Discussion

3 Réponse de Monsieur DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

4 Répliques

5 Proposition de décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, déposée par Messieurs Mouyard, Courard, Fourny, Evrard, Prévot et Arens (Doc. 489 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion

6 Déclaration d'intérêt régional de Madame Valérie DE BUE sur Louvain-la-Neuve: première pierre pour un centre d'affaire sur belgo-chinois

7 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur Jean-Luc CRUCKE sur une technologie wallonne qui permet d'amplifier le débit internet dans les communes rurales

8 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur Dimitri FOURNY sur le dépôt prochain d'une résolution sur la prise en compte des lits en maison de repos du secteur public comme logement public. Intervention de Messieurs Gilles MOUYARD, Jean-Luc CRUCKE et Mme Jenny BALTUS-MÖRES

9 Intervention de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET

10 Question urgente de Monsieur LUPERTO à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur le développement de Brussels South Charleroi Airport S.A.(BSCA) et la distribution de dividendes

11 Question urgente de Monsieur ARENS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur le contrôle des épandages transfrontaliers d’effluents par les services de la Région wallonne

12 Question d'actualité de Madame SALVI à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur l'étude européenne sur l’alcool et la vitesse au volant et les mauvais résultats belges

13 Question d'actualité de Monsieur MARTIN à Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la création d'une équipe de crise visant à préparer les conséquences du Brexit

14 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur le home "Les Colombes"

15 Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur le chômage de longue durée

16 Question d'actualité de Monsieur DERMAGNE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur le Plan wallon des déchets Question d'actualité de Monsieur HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur l'investissement dans l'incinération à l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi (ICDI)

17 Réponse de Monsieur DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Répliques

18 Question d'actualité de Madame POULIN à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur le baromètre annuel des entreprises sociales

19 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur la pertinence de la nouvelle carte d’aléas d’inondation

20 Question d'actualité de Madame GONZALEZ MOYANO à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur la promotion des compétences techniques

21 Question d'actualité de Monsieur DUPONT à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur les pensions du personnel non nommé du secteur public

22 Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la construction unie contre le dumping social

23 Question d'actualité de Madame SIMONET à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur les nouvelles aides fédérales à l’exportation

24 Question d'actualité de Madame TROTTA à Monsieur Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine sur la mise à l'épreuve du vivre-ensemble

25 Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d’un fonds wallon de garantie locative, en application de lʼarticle 70 du Règlement. Exposé introductif

26 Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d’un fonds wallon de garantie locative, en application de lʼarticle 70 du Règlement. Discussion

27 Réponse de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

28 Répliques

29 Proposition de résolution visant à élargir les opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie, déposée par Messieurs Dister, Bellot, Evrard et Madame Brogniez (Doc. 439 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion

30 Proposition de résolution visant à définir une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie déposée par Madame Morreale, Messieurs Desquesnes, Courard, Daele, Mesdames Waroux et Ryckmans (Doc. 490 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion

31 Proposition de résolution en vue de soutenir le secteur des drones en Région wallonne, déposée par Madame Defrang-Firket, Monsieur Sampaoli, Madame Simonet, Messieurs Dodrimont, Dufrane et Fourny (Doc. 501 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion

32 Votes

33 Votes. Justification d'abstention

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