1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents. Vote par assis et levé. Demande d'urgence
2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (Doc. 519 (2015-2016) N° 1 à 3bis)
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (Doc. 520 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 3bis). Discussion générale
3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (Doc. 519 (2015-2016) N° 1 à 3bis)
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (Doc. 520 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 3bis). Discussion générale. Suite
4 Réponse de Monsieur LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
6 Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 (Doc. 516 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion générale
7 Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 (Doc. 517 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion générale
8 Projet de décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie (Doc. 518 (2015-2016) N° 1 et 2)
Discussion générale
9 Projet de décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le chèque-habitat (Doc. 510 (2015-2016) N° 1 à 4).
Discussion générale
10 Réponse de Monsieur FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
12 Projet de décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels (Doc. 521 (2015-2016) N° 1 et 2)
Projet de décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance (Doc. 522 (2015-2016) N° 1 et 2) ;
Projet de décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage (Doc. 540 (2015-2016) N° 1 et 2)
Projet de décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (Doc. 541 (2015-2016) N° 1 à 3)
Proposition de résolution relative à la formation en alternance, déposée par M. Drèze, Mmes Zrihen, Vandorpe, M. Lefebvre, Mmes Schyns et Gonzalez Moyano (Doc. 286 (2014-2015) N° 1 et 2) ;
Proposition de résolution visant l'octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME), déposée par MM. Henquet, Jeholet, Mmes Baltus-Möres, Lecomte, Nicaise et Potigny (Doc. 531 (2015-2016) N° 1 et 2)
Discussion générale
13 Réponse de Madame TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
15 Proposition de résolution relative à la qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services, déposée par
Mme Ryckmans, M. Drèze, Mme Gonzalez Moyano, M. Hazée, Mmes Vandorpe et Zrihen (Doc. 533 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion générale
16 Réponse de Madame TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
19 Proposition de résolution en vue de la promotion de la langue allemande, déposée par Mme Baltus-Möres et M. Stoffels (Doc. 487 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion générale
20 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc. 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 376). Exposé des rapporteurs
21 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc. 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 376). Exposé des rapporteurs. Suite
22 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc. 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 376). Exposé des rapporteurs. Suite
23 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc. 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 376). Exposé des rapporteurs. Suite et fin.
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