Séance plénière
Le mercredi 20/07/2016 à 09:00
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1 Ouverture de la séance. Prise en considération.
2 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le
Code du Développement Territorial (Doc 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 376). Examen des articles. Rappel au règlement.
3 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le
Code du Développement Territorial (Doc 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 376). Examen des articles. Suite
4 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le
Code du Développement Territorial (Doc 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 376). Examen des articles. Suite
5 Déclaration d'intérêt régional de Mme Defrang-Firket, sur « le dernier baromètre de Touring Mobilis sur les embouteillages »
6 Déclaration d'intérêt régional de M. Crucke, sur « l'accueil symbolique que pourraient initier les 262 communes wallonnes auprès des communes flamandes »
7 Déclaration d'intérêt régional de M. Courard, sur « l'agriculture en Wallonie »
8 Déclaration d'intérêt régional de M. Fourny, sur « l'ouverture de la Foire agricole de Libramont »
9 Question urgente de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « une solution pour la taxe pylônes »
Rappel au règlement
10 Question urgente de M. Dermagne à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie, sur « le désaccord persistant sur la répartition de l'effort climatique »
11 Question urgente de Mme Kapompole à M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur « la nécessité de connecter les agriculteurs à l'ecommerce»
12 Question urgente de M. Puget à M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur « la conclusion d’un accord de coopération dans le cadre de la régularisation fiscale »
13 Question d’actualité de Mme Vandorpe à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation sur « la réforme du plan Airbag »
14 Question d’actualité de Mme Simonet à M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « les effets du Brexit sur les partenariats transatlantiques »
15 Question d’actualité de Mme Morreale à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur « l'interdiction des pesticides contenant des néonicotinoïdes ou du fipronil »
16 Question d'actualité de Mme Gahouchi à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur « la fréquentation des TEC » ;
Question d'actualité de Mme De Bue à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur « les vrais chiffres des navetteurs des TEC »
17 Réponse de Monsieur DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Répliques
18 Question d’actualité de M. Luperto à M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « le rapport de la Cour des comptes sur le deuxième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté »
19 Question d’actualité de M. Collignon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie, sur « le soutien du Gouvernement wallon au secteur des forains et ambulants »
20 Question d’actualité de M. Crucke à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie, sur « la modification du Fonds des communes au regard du critère des logements publics »
21 Question d'actualité de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « la liste des métiers en pénurie en wallonie » ;
Question d'actualité de M. Jeholet à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « le suivi apporté à la publication des métiers en pénurie »
22 Réponse de Madame TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation. Répliques
23 Question d’actualité de M. Dodrimont à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « les critères de sélection des groupes d’action locale (GAL) pour l’octroi de subsides pour le développement de projets en Wallonie »
24 Question d’actualité de Mme Defrang-Firket à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « l'appel à projets lancé par la SOFICO pour placer des éoliennes sur les aires d'autoroutes »
25 Question d’actualité de M. Henquet à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « les vrais chiffres de l'emploi wallon »
26 Question d’actualité de M. Puget à M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « l'aide complémentaire européenne dans le cadre de la crise du lait »
27 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 376). Discussion générale. Suite
28 Projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial (Doc 307 (2015-2016) N° 1, 1bis à 1quater, 2 à 376).
30 Nomination d'un membre de l'organe de conciliation créé dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions.
Vote.
32 Voeux de fin de session. Vote.
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