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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)

Le lundi 20/03/2017 à 14:00

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré

2 Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2) Discussion générale

3 Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2) Discussion générale (fin)

4 Reprise. Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC, déposée Monsieur Jeholet, Madame De Bue, Messieurs Dodrimont, Lecerf, Knaepen et Maroy (Doc. 244 (2014-2015) N° 1) Question orale de Madame Déborah GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la réforme du groupe TEC Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la réforme du groupe TEC

5 Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC, déposée Monsieur Jeholet, Madame De Bue, Messieurs Dodrimont, Lecerf, Knaepen et Maroy (Doc. 244 (2014-2015) N° 1) (suite et fin)

6 Reprise. Organisation des travaux. Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le contrat de gestion 2013-2017 des TEC

7 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l'habitat léger

8 Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l'extension de projets éoliens

9 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les missions internationales de la Société wallonne des eaux (SWDE)

10 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le "VW gate"

11 Question orale de Madame Déborah GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la gestion des sols

12 Question orale de Monsieur Gilles MOUYARD à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la mise en place d’un plan wallon de désamiantage

13 Question orale de Madame Clotilde LEAL LOPEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la pollution intérieure

14 Question orale de Madame Christine DEFRAIGNE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la réhabilitation de friches wallonnes par la SPAQuE

15 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les initiatives environnementales en matière de transport

16 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l'opération "Diadem"

17 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le règlement pour le dépôt d’encombrants dans les recyparcs

18 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les zones de covoiturage desservies par des lignes de bus

19 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l’accord de coopération concernant le RER et sa mise en place au sein du groupe TEC

20 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la formation des chauffeurs et des accompagnateurs dans le transport scolaire

21 Question orale de Madame Christine DEFRAIGNE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l’accord d’Eurostat sur le montage financier du tram de Liège

22 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les agressions dans les TEC

23 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le braconnage dans les parcs animaliers

24 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l’étude relative au développement de méthodes alternatives dans le cadre de l’expérimentation animale

25 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la liste des espèces interdites à la commercialisation

26 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l’insertion de normes pour des produits plus respectueux des animaux dans les cahiers de charges des restaurants collectifs

27 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les conteneurs pour les carcasses de moutons

28 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la gestion des pigeons bisets

29 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l’identification des chats

30 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les conditions d’élevage des lapins

31 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le trafic illégal d’animaux

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