1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux.

2 Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 à 5) Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, déposée par Monsieur Arens, Madame Defraigne, Monsieur Stoffels et Madame Waroux (Doc. 781 (2016-2017) N° 1)

3 Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 à 5) Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, déposée par Monsieur Arens, Madame Defraigne, Monsieur Stoffels et Madame Waroux (Doc. 781 (2016-2017) N° 1) (suite)

4 Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 à 5) Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, déposée par Monsieur Arens, Madame Defraigne, Monsieur Stoffels et Madame Waroux (Doc. 781 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)

5 Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Madame Géradon, Messieurs Baurain, Denis et Madame Waroux (Doc. 739 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Stoffels, Fourny, Baurain, Sampaoli, Madame Waroux et Monsieur Lenzini (Doc. 740 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial, déposée par Messieurs Dodrimont, Lecerf, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Wahl et Jeholet (Doc. 778 (2016-2017) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 789 (2016-2017) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 790 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution relative au visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme, déposée par Messieurs Dodrimont, Lecerf, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Wahl et Jeholet (Doc. 751 (2016-2017) N° 1)