1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux

2 Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Madame Géradon, Messieurs Baurain, Denis et Madame Waroux (Doc. 739 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Stoffels, Fourny, Baurain, Sampaoli, Madame Waroux et Monsieur Lenzini (Doc. 740 (2016-2017) N° 1 et 2) Audition de Monsieur Kraewinkels, Substitut du procureur général à Liège Echange

3 Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Madame Géradon, Messieurs Baurain, Denis et Madame Waroux (Doc. 739 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Stoffels, Fourny, Baurain, Sampaoli, Madame Waroux et Monsieur Lenzini (Doc. 740 (2016-2017) N° 1 et 2) Audition de Monsieur Stokis, Directeur de la Direction extérieure Hainaut 2 de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie (DGO4).

4 Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Madame Géradon, Messieurs Baurain, Denis et Madame Waroux (Doc. 739 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Stoffels, Fourny, Baurain, Sampaoli, Madame Waroux et Monsieur Lenzini (Doc. 740 (2016-2017) N° 1 et 2) Audition de Monsieur Stokis, Directeur de la Direction extérieure Hainaut 2 de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie (DGO4). (suite et fin)

5 Reprise. Proposition de résolution visant à développer une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie, déposée par Monsieur Stoffels, Madame Morreale, Monsieur Denis, Madame Géradon, Monsieur Lenzini et Madame Trotta (Doc. 673 (2016-2017) N° 1)

6 Proposition de résolution visant à accroître les actions de lutte contre la prolifération des chats errants, déposée par Monsieur Dodrimont, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Lecerf, Madame Lecomte et Monsieur Destrebecq (Doc. 764 (2016-2017) N° 1)

7 Proposition de résolution visant à organiser une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abri, déposée par Monsieur Dodrimont, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Lecerf, Madame Lecomte et Monsieur Destrebecq (Doc. 765 (2016-2017) N° 1)

8 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le Département de la police et des contrôles (DPC)

9 Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les bornes de rechargement pour véhicules électriques

10 Question orale de Madame Véronique WAROUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la dépollution des sols

11 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les pertes alimentaires dans le secteur de l’Horeca Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les déchets alimentaires ménagers

12 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal et répliques

13 Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l’étude relative à la cartographie du bruit

14 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le suivi des projets pilotes dans le cadre de la collecte PMC et autres emballages plastiques Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le tri des déchets

15 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal et répliques

16 Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la gestion des anciennes décharges

17 Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur la gestion des terres excavées

18 Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l'exaspération des maires français face au dépôt de sacs d’immondices belges en France

19 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les bus hybrides Question orale de Madame Déborah GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les bus hybrides

20 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal et répliques

21 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le transport scolaire dans le cadre du Plan transversal autisme

22 Question orale de Madame Valérie DE BUE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le point d’arrêt SNCB Ransart - Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

23 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur les actions des échevins en charge du bien-être animal

24 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur le rôle de la justice dans le cadre des sanctions liées au bien-être animal

25 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l’agrément des élevages occasionnels en Wallonie

26 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l'usage de colliers électriques pour les chiens