1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré.

2 Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics

3 Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics (suite et fin)

4 Rapports annuels "Marchés publics avocats" pour les années 2014 et 2015 Audition Monsieur Claeys, Directeur de la Direction du support juridique du Département des affaires juridiques du Secrétariat général du Service public de Wallonie

5 Rapport annuel de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2015 Audition de Madame Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

6 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes (Doc. 786 (2016-2017) N° 1)

7 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes (Doc. 786 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)

8 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur la surévaluation des recettes de la redevance kilométrique

9 Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur la position de "Test-Achats" sur la redevance télévision

10 Question orale de Monsieur Laurent HENQUET à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur l'absentéisme au niveau des formations de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles (EAP)

11 Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur les polluants cancérigènes dans les bâtiments publics

12 Question orale de Madame Valérie WARZEE-CAVERENNE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur l’apport du contrat d’administration en faveur de l’intrapreneuriat des agents du Service public de Wallonie (SPW)

13 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur la réduction du temps de travail avec embauche compensatoire au sein de l'administration wallonne

14 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur l'application de la méthode du "nudging" au sein de l'administration wallonne

15 Question orale de Madame Valérie WARZEE-CAVERENNE à Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, sur la dématérialisation des invitations à payer