1 Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Demande de débat en application de l'article 71 du Règlement sur les infrastructures sportives. Agenda des travaux

2 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Discussion générale

3 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Discussion générale (suite)

4 Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Discussion générale (suite)

5 Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Discussion générale (suite)

6 Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Discussion générale (suite)

7 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Discussion générale (suite)

8 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Discussion générale (suite)

9 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Discussion générale (suite)

10 Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Discussion générale (suite et fin)