1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

2 Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 (suite)

3 Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 (suite et fin)

4 Reprise. Proposition de décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Mouyard (Doc. 803 (2016-2017) N° 1)

5 Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'augmentation de l'offre en matière de prêts hypothécaires sociaux Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le développement des "capteurs logement" dans le cadre du plan wallon de lutte contre la pauvreté (PWLP) Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la lutte contre les discriminations dans le logement Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la protection des locataires dans le cadre des contrats de location Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la réforme des systèmes d'attribution des logements publics Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les expériences pilotes permettant de sécuriser le paiement des loyers

6 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la limitation de l'accès au crédit hypothécaire

7 Question orale de Madame Mathilde VANDORPE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l’avis de la Fédération des CPAS concernant le projet de Fonds de garantie locative

8 Reprise. 28e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier (Doc. 784 (2016-2017) N° 1) Exposé de Madame Raimarckers, Première Auditrice à la Cour des comptes et réponses de Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

9 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le passeport du bâtiment Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la rénovation des bâtiments

10 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le financement d'infrastructures sportives de niveau international par les entités fédérées

11 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le scandale de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le scandale de l'Institut de santé public du Pays de Charleroi et les actions menées par le Gouvernement

12 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement et répliques

13 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le rachat d’une partie réseau électrabel par ORES et son impact sur les communes Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le rachat de parts d'Electrabel dans l'intercommunale ORES

14 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement et répliques

15 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le droit de vote dès l'âge de 16 ans

16 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'interdiction du cumul des fonctions de ministre et de bourgmestre