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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 13/06/2017 à 09:15

Aide

1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

2 Echange de vues

3 Echange de vues. Suite

4 Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

5 Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats.

6 Proposition de décret visant à modifier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Wahl, Fourny, Mouyard, Madame Salvi et Monsieur Collignon (Doc. 807 (2016-2017) N° 1). Exposé. Discussion générale

7 Proposition de résolution visant à la lutter contre les discriminations en matière de logement, déposée par Mesdames Kapompole, Gahouchi, Messieurs Dermagne, Stoffels, Luperto et Collignon (Doc. 534 (2015-2016) N° 1). Discussion générale

8 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement. Répliques

9 Proposition de résolution relative à la limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes, déposée par Messieurs Antoine et Fourny (Doc. 788 (2016-2017) N° 1). Exposé. Discussion générale

10 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement. Répliques

11 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la mini-maison

12 Question orale de Madame Déborah GERADON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les incitants des agences immobilières sociales (AIS) pour la mise en gestion des logements issus de nouveaux projets immobiliers privés

13 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les logements sociaux passifs

14 Question orale de Monsieur Serdar KILIC à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le rapport "Healthy Homes Barometer 2017" et les logements insalubres en Wallonie

15 Question orale de Madame Clotilde LEAL LOPEZ à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les délais d’obtention d’un logement social

16 Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la création dans le cadre du Plan piscines d'un bassin olympique homologué

17 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les pistes synthétiques de ski alpin en Région wallonne

18 Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l’impact sur les pouvoirs locaux de la réforme de la police locale. Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le projet de réforme des polices et son impact sur les finances communales

19 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement. Répliques

20 Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les cellules de sécurité intégrale locales (CSIL) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les cellules de sécurité intégrale locales (CSIL) en Wallonie

21 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement. Répliques

22 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'absence d'évolution au sein du groupe Publifin Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l’audit du groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon

23 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux. Répliques

24 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les véhicules communaux électriques

25 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le droit d’interpellation du collège communal par les habitants d'une commune

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