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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 27/06/2017 à 09:00

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Exposéparticulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8) Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 10bis partim). Exposé. Observations de la Cour des comptes.

3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Exposéparticulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8) Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 10bis partim). Discussion générale

4 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 et 1bis) Exposéparticulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 8) Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 826 (2016-2017) N° 1 - Annexe 10bis partim) et (Doc. 827 (2016-2017) N° 1 - Annexe 10bis partim). Discussion générale. Suite

5 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les nouveaux règlements relatifs aux aides "Rénopacks" et "Ecopacks"

6 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le permis de location pour les kots étudiants neufs

7 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la situation de l'Institut de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC) et les actions du Gouvernement

8 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les détournements au sein du CPAS de Tournai

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