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Séance plénière

Le mercredi 28/06/2017 à 10:00

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1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents. Prestation de serment.

2 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (Doc. 809 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de résolution visant à instituer une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certi ficats verts, déposée par Monsieur Jeholet (Doc. 688 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

3 Réponse de Monsieur Christophe LACROIX, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie. Répliques

4 Remise des prix Arthur Haulot

5 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur JEHOLET sur la Fondation Véronique Cornet. Intervention de Monsieur HAZEE

6 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur la grippe aviaire Question d'actualité de Monsieur FONTAINE à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur les conséquences de la présence de nouveaux foyers de grippe aviaire en Wallonie

7 Réponse de Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région. Répliques

8 Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement sur la revalorisation des barèmes des directeurs de halls sportifs

9 Question d'actualité de Monsieur LECERF à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur les vols d’eau potable

10 Question d'actualité de Monsieur STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal sur l'amélioration du réseau de distribution d'eau

11 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur la gestion des bernaches du Canada

12 Question d'actualité de Monsieur MOUYARD à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur la restructuration au sein de l’entreprise Mondelez de Rhisnes

13 Question d'actualité de Madame DE BUE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique sur la reconversion des entreprises en faillite

14 Question d'actualité de Monsieur LECERF à Monsieur René COLLIN, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région sur les campings en zone d’aléa d’inondation élevé

15 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modi ficatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED (Doc. 823 (2016-2017) N° 1). Rapport oral. Discussion

16 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modi ficatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED (Doc. 823 (2016-2017) N° 1). Rapport oral. Discussion. Suite

17 Proposition de décret visant à modi fier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Wahl, Fourny, Mouyard, Madame Salvi et Monsieur Collignon (Doc. 807 (2016-2017) N° 1 à 3). Discussion

18 Proposition de résolution visant à la lutter contre les discriminations en matière de logement, déposée par Mesdames Kapompole, Gahouchi, Messieurs Dermagne, Stoffels, Luperto et Collignon (Doc. 534 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion

19 Proposition de résolution relative à la limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes, déposée par Messieurs Antoine et Fourny (Doc. 788 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

20 Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie par Madame Dock (Doc. 843 (2016-2017) N° 1)

21 Votes

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