1 Ouverture de la séance. Communication. Dépôt de documents. Prise en considération. Modification de la composition du Bureau. Demande d'urgence

2 Demande d'urgence. Vote par assis et levé

3 Demande d'avis du Conseil d'Etat.

4 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur COLLIGNON sur la défense des intérêts ferroviaires wallons

5 Déclaration d'intérêt régional de Madame SIMONET sur l’accord trouvé pour la saisine de la Cour de Justice sur le CETA

6 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur LUPERTO sur le cadastre des subsides proposé par le nouveau Gouvernement wallon

7 Question urgente de Madame SIMONET à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l’accord trouvé pour la saisine de la Cour de Justice sur le CETA Question urgente de Madame ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la saisine de la Cour européenne de Justice à propos de la compatibilité du mécanisme ICS avec les traités européens Question urgente de Madame RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la décision du Comité de concertation de saisir la Cour européenne de Justice au sujet du CETA

8 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

9 Question urgente de Monsieur Jean-Marc DUPONT à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur la réforme de la fiscalité wallone

10 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur le juste prix du lait 

11 Question d'actualité de Monsieur HENQUET à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur la détection de pesticides dans la cour de l’école de Fernelmont Question d'actualité de de Madame MORREALE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les inquiétudes liées à l'exposition aux pesticides

12 Réponse de Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings. Répliques

13 Question d'actualité de Madame GERADON à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la FN d'Herstal

14 Question d'actualité de Monsieur MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les nouvelles bandes de covoiturage

15 Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur les retombées économiques du Grand Prix de Spa-Francorchamps

16 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur les propos stigmatisants de Monsieur le Ministre concernant les travailleurs du Forem et les demandeurs d’emploi

17 Question d'actualité de Madame GAHOUCHI à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur le suivi des mesures prises suite à la fermeture de Caterpillar

18 Question d'actualité de Madame WAROUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le recours au Conseil d’Etat de Monsanto contre la décision du Gouvernement wallon interdisant le glyphosate

19 Question d'actualité de Monsieur FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur l’adoption par le Gouvernement wallon du mécanisme de temporisation des certificats verts

20 Question d'actualité de Monsieur ONKELINX à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la discrimination à l'embauche

21 Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la réforme des aides à la promotion de l’emploi

22 Question d'actualité de Madame BROGNIEZ à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur le concept "Conventionnel, Durable, Collaboratif" en agriculture

23 Question d'actualité de Monsieur PUGET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le signalement des zones de danger lors du dépannage routier

24 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010 (Doc. 831 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (Doc. 832 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes fnanciers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 (Doc. 833 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles (Doc. 834 (2016-2017) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (Doc. 835 (2016-2017) N° 1 et 2)

25 Proposition de décret portant modifcation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afn de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N° 1 à 6). Discussion

26 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

27 Proposition de décret modifant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Dupont (Doc. 850 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret remplaçant l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Dupont (Doc. 857 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

28 Proposition de décret modifant l'article 1728 du Code civil afn d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur, déposée par Messieurs Sampaoli, Legasse, Lenzini, Mesdames Morreale, Poulin et Monsieur Courard (Doc. 858 (2016-2017) N° 1 à 3). Discussion

29 PROPOSITION DE RÉSOLUTION CHARGEANT LA COUR DES COMPTES DE RÉALISER UN ÉTAT DES LIEUX DES FINANCES PUBLIQUES WALLONNES, DÉPOSÉE PAR MM. WAHL, FOURNY, DESTREBECQ ET DRÈZE (DOC. 884 (2016-2017) N° 1 À 4). Discussion générale. Rapport oral

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