Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le jeudi 28/09/2017 à 10:30
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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l'arriéré
2 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre
l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part,
signé à Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 706 (2016-2017) N° 1)
Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française
dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération
renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du
Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 707 (2016-2017) N° 1)
3 Proposition de décret spécial portant modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du
8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon, déposée par
Messieurs Hazée et Jeholet (Doc. 670 (2016-2017) N° 1). Discussion générale
4 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur l’intention de la Commission européenne de conclure les futurs accords
commerciaux sans les parlements nationaux et régionaux
Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur la volonté du Gouvernement d’oeuvrer pour une transparence maximale
dans les négociations et les traités commerciaux
5 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques
6 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur le mécanisme de règlement des différends dans les traités commerciaux
Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur la remise en cause du principe de souveraineté des États dans le cadre
de l'accord économique et commercial global (CETA)
7 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur la continuité de la note de politique internationale
Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur le projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté
française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
8 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques
9 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur l’accord entre l’Union européenne et le Vietnam
10 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Japon (JEFTA)
11 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur la gestion des licences d'exportation d'armes
Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite
12 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques
13 Question orale de Madame Anne LAMBELIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur les mesures annoncées par le Gouvernement wallon afin de lutter contre
la pauvreté
14 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur la mise en oeuvre du cadastre des subsides
15 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du
Gouvernement wallon, sur la composition des cabinets, la limitation de leurs effectifs et leur
transparence
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