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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le jeudi 26/10/2017 à 14:15

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1 Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 789 (2016-2017) N° 1 à 3) Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 790 (2016-2017) N° 1 à 3) Discussion générale.

2 Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 789 (2016-2017) N° 1 à 3) Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 790 (2016-2017) N° 1 à 3) Discussion générale. (suite et fin)

3 Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Madame Géradon, Messieurs Baurain, Denis et Madame Waroux (Doc. 739 (2016-2017) N° 1 à 3) Discussion générale

4 Reprise. Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Madame Géradon, Messieurs Baurain, Denis et Madame Waroux (Doc. 739 (2016-2017) N° 1 à 3) Discussion générale (suite)

5 Reprise. Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Madame Géradon, Messieurs Baurain, Denis et Madame Waroux (Doc. 739 (2016-2017) N° 1 à 3) Discussion générale (suite et fin)

6 Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Stoffels, Fourny, Baurain, Sampaoli, Madame Waroux et Monsieur Lenzini (Doc. 740 (2016-2017) N° 1 et 2) Discussion générale.

7 Proposition de décret modifiant l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial, déposée par Messieurs Dodrimont, Lecerf, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Wahl et Jeholet (Doc. 778 (2016-2017) N° 1 et 2)

8 Proposition de résolution relative au visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme, déposée par Messieurs Dodrimont, Lecerf, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Wahl et Jeholet (Doc. 751 (2016-2017) N° 1)

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