1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public. Exposé. Echange de vues

2 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les potentielles recettes tirées d'une meilleure gestion de la dette

3 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'optimisation des perceptions dans le cadre de la lutte contre la fraude

4 Question orale de Madame Christiane VIENNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les potentielles recettes tirées des droits de donations mobilières

5 Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la Direction du Contentieux de la trésorerie

6 Question orale de Monsieur Philippe KNAEPEN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l’encours en matière de redevance télévision

7 Question orale de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le projet de la Commission européenne en matière d'économie numérique

8 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'augmentation des taux des prêts hypothécaires

9 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'impact de la réforme de l'impôt des sociétés sur les finances régionales

10 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les objectifs de la DPR en matière de construction et de rénovation de logements

11 Interpellation de Madame Christiane VIENNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les ambitions européennes à la baisse en matière de climat Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'avenir de l'action de la Wallonie en matière de climat Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les efforts insuffisants de la Belgique en matière de réduction des gaz à effet de serre Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la COP 23 Question orale de Monsieur Benoit DREZE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la Conférence des Nations Unies sur le climat de Bonn Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la réelle diminution des objectifs de la Belgique en termes de politique climatique

12 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques

13 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la consultation publique sur le Pacte énergétique Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le suivi du Pacte énergétique

14 Réponse de Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports. Répliques

15 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les objectifs de la Wallonie en matière de trajectoire de production d'énergie verte

16 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la mise en oeuvre de l'accord de gouvernement en matière d'indépendance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

17 Question orale de Monsieur Paul FURLAN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la mise en place d'une task force en matière de certificats verts

18 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les délais administratifs de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour bénéficier d’un tarif protégé sur l’énergie

19 Question orale de Madame Latifa GAHOUCHI à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'application de l'article 8.2 du Code frontières Schengen à l'aéroport de Charleroi