Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 13/11/2017 à 14:00
Aide
1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Le bail à ferme
Audition de Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot)
2 Le bail à ferme
Audition de Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone
Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA)
3 Le bail à ferme
Audition de Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) et échange
4 Echange sur les auditions (suite et fin)
5 Reprise. Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
6 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le report du vote européen sur la prolongation du glyphosate et l'inquiétude de certains agriculteurs
7 Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur les zones "zéro pesticides" dans les parcs naturels
8 Question orale de Monsieur Alain ONKELINX à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur la place des producteurs wallons dans l'économie régionale
9 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le sponsoring par l’Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) des émissions de la RTBF
10 Question orale de Monsieur Philippe COURARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur la pénurie de beurre
Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le prix du lait et la gestion des stocks publics d’intervention
11 Réponse de Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région et répliques
12 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le loyer des terres agricoles
13 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le suivi des dossiers de demande d'aides européennes à la promotion introduits par l'APAQ-W
14 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le payement de la première tranche des aides de la Politique agricole commune (PAC)
15 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la
Grande Région, sur les nouvelles aides du programme wallon des méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC)
16 Question orale de Monsieur Philippe COURARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur l'avenir du Blanc bleu belge
17 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le contrat de gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr
Question orale de Monsieur Philippe COURARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur la location de la forêt domaniale de Saint-Michel Freyr
18 Réponse de Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région et répliques
19 Question orale de Monsieur Philippe COURARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur la valorisation de la filière bois wallonne
Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur l'inaction de la Belgique dans la lutte contre les importations illégales de bois et l'impact sur la filière wallonne
Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur l’impact de la gestion forestière wallonne sur l’import/export
Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le marché du bois
20 Réponse de Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région et répliques
21 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le rapport annuel du réseau de surveillance de la faune sauvage de la Région wallonne
22 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur la prolongation de la chasse aux sangliers en 2018
23 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur les emplois vacants d'agent forestier sur le territoire de la Communauté germanophone
24 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur les retards de la Wallonie dans la création de mares
25 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur la protection du site des marais d’Harchies
Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur les marais d’Harchies
26 Réponse de Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région et répliques
27 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le développement du tourisme d’affaires en Wallonie
28 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur l'opération "Wallonie Week-ends Bienvenue"
29 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur la nécessaire relance de l'alliance Patrimoine-Emploi
30 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur les fiches d'état sanitaire du patrimoine
Aide
La lecture des fichiers son (
MP3) et vidéo (MP4
H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
Acrobat Reader" ou son
alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou
Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des
MP3 pour le son.