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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 14/11/2017 à 09:15

Aide

1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré

2 Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public. Exposé. Echange de vues. Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 3). Discussion générale

3 Proposition de décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, déposée par Messieurs Wahl et Fourny (Doc. 919 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale

4 Proposition de résolution visant à préserver les finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, déposée par Messieurs Luperto et Dermagne (Doc. 921 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale.

5 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques

6 Interpellation de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région.

7 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques

8 Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les emplois au sein de l’institution provinciale

9 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le recours de CPAS wallons contre la discrimination entre secteurs non-marchand public et privé pour la diminution des cotisations patronales du Gouvernement fédéral

10 Question orale de Madame Christie MORREALE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la sensibilisation à la présence des femmes sur les listes électorales

11 Question orale de Madame Lyseline LOUVIGNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la création d’une application mobile de type "Cadasports"

12 Question orale de Madame Lyseline LOUVIGNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les infrastructures communales mises à la disposition des parents accompagnés d'enfants en bas âge

13 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le non-respect de la législation en matière de marchés publics au sein de l’intercommunale Vivalia Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le conflit d'intérêt dans le cadre de l'intercommunale hospitalière Vivalia

14 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le rapport du Groupe Publifin du 31 octobre 2017 et les évolutions interpellantes au sein du Groupe

15 Question orale de Madame Christine POULIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’annonce d’appels à projets relatifs à l’entretien des cimetières et à la mise en place d’espaces de condoléances non confessionnelles

16 Question orale de Madame Christine POULIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le financement du surcoût lié au traitement des terres de voiries lors des travaux d’égouttage

17 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la création d'un "comparateur" wallon des crédits hypothécaires

18 Question orale de Madame Latifa GAHOUCHI à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'importance du respect des règles en matière d'attribution des logements publics

19 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les outils d’informations pour les candidats propriétaires

20 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la taille des nouveaux logements

21 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la rénovation des logements (ecopacks et rénopacks)

22 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme du calcul des loyers et la hausse annoncée des loyers des logements publics

23 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la présence de chlore dans les piscines

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